Observatoire des violences faites aux femmes dans les Hauts-de-Seine

Chaque année en France, 217 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Une femme décède tous les 3 jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Fort de ce constat, le Département des Hauts-de-Seine se mobilise depuis de nombreuses années contre les violences conjugales. En mars 2023, l'Assemblée départementale a fait le choix d'engager une politique encore plus volontariste en votant un plan d'actions pluriannuel d’accès aux droits des femmes, de soutien à la réussite et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes et en créant l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes. Zoom sur les missions de l'observatoire et l'engagement départemental.

Numéros d'aide

Les associations

Le violentomètre

Les permanences juridiques et psychologiques

Les avocats spécialisés

L’Observatoire départemental des violences faites aux femmes a été créé le 7 mars 2023, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, par Georges Siffredi, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, en présence de Nadège Baptista, Préfète déléguée pour l’égalité des chances, et Emmanuelle Allain, Vice-Procureure de la République.

Cette instance d’animation s’appuie sur un partenariat institutionnel et associatif déjà existant mais qu’il convient de renforcer grâce à la synergie de l’ensemble des acteurs impliqués (services de l’Etat, services sociaux et médico-sociaux du Département, services de justice, services de police, agence régionale de santé et établissements de santé, services de l’Education nationale, caisse d’allocations familiales, acteurs du logement et de l’hébergement, associations spécialisées…).

L'observatoire est un lieu de concertation qui dispose d'outils pour orienter et accompagner les femmes victimes de violences et dont les missions consistent à :

• Renforcer la prévention et développer des dispositifs innovants pour apporter des réponses partenariales concrètes dans l'accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants co-victimes.
• Établir un diagnostic partagé du phénomène des violences faites aux femmes sur le territoire des Hauts-de-Seine.
• Recenser les structures et dispositifs existants.
• Communiquer auprès des professionnels et du grand public sur les actions menées et les ressources disponibles sur le territoire.
• Sensibiliser le grand public et les victimes au phénomène des violences faites aux femmes.
• Favoriser la mise en place d'une culture partagée et partenariale. 
   

Selon l'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2022, voici quelques chiffres éclairants.

Dans le monde, les femmes sont les premières victimes de violences de tout type : violences au sein du couple, violences sexuelles et sexistes, harcèlement, mariages forcés, mutilations sexuelles, trafic d'êtres humains ou encore prostitution. Sphère privée, espaces publics ou en ligne, ces violences prennent leur racine dans les inégalités entre les femmes et les hommes qu’il faut combattre. Elles correspondent à un continuum pouvant aller jusqu’au féminicide. Qu’elles soient physiques, sexuelles, économiques, administratives, ou psychologiques, elles sont systémiques et protéiformes.

Le Département mène une politique ambitieuse et innovante en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il finance de longue date des associations spécialisées avec lesquelles il met en place des actions de sensibilisation auprès du grand public et des professionnels. Il agit également avec ses partenaires au moyen de plusieurs dispositifs efficaces pour accompagner les victimes :

• Le dispositif départemental inter-associatif d'accueil, d’orientation et d’écoute nommé Femmes Victimes de Violences - FVV92
• Le logement temporaire et d'accompagnement des femmes victimes de violences. Focus sur ces 4 interventions.
• Les permanences juridiques et psychologiques
• Les avocats volontaires spécialisés
• Le dispositif télé protection grave danger (TGD)
• L’ordonnance de protection
• Les bons taxis et nuitées d’hôtels
• Les consultations de victimologie de l’Unité Médico-Judiciaire de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches (UMJ)
• Dispositif d’accompagnement et de soins des femmes victimes de violences Parcours Diane de l’hôpital Max Fourestier de Nanterre

Ce dispositif qui s'adresse à toutes les victimes de violences sexuelles, conjugales, extra-familiales, professionnelles ou de harcèlement au travail offre un accueil, une écoute et une prise en charge rapide via un numéro d’appel départemental. Totalement gratuit, il est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Vous pouvez contacter le :

FVV92 est un dispositif départemental animé et coordonné par 4 associations alto-séquanaises couvrant l'ensemble du département. Son objectif est de pouvoir répondre le plus rapidement possible aux besoins des victimes et à leur prise en charge en facilitant l’écoute et l’accès aux différents lieux d’accueil. Ces lieux adaptés permettent de réduire les risques liés à l’aggravation des violences, à l’isolement psychologique, familial et social des victimes et à la perturbation de la vie familiale. 

En savoir plus sur les 4 associations :

• L’AFED 92 nouvelle adresse - 136 rue Salvador Allende 92000 Nanterre
• L’Escale Solidarité Femmes - 6 allée Frantz Fanon 92230 Gennevilliers
• Centre Flora-Tristan SOS Femmes Alternative – 142 avenue de Verdun 92320 Châtillon
• ADAVIP 92- 57 rue Ernest Renan 92000 Nanterre

Le logement temporaire et l'accompagnement des femmes résidant dans les Hauts-de-Seine :

Dans les Hauts-de-Seine, 3 associations interviennent pour la mise à l'abri et l'hébergement des femmes victimes de violences :

Escale Solidarités Femmes – 01.47.33.09.53
Centre Flora Tristan SOS Femmes Alternative – 01.46.45.20.20
AFED92 – 01.47.78.81.75

Les avocats spécialisés

Ordre des avocats des Hauts-de-Seine
01.55.69.17.67

Le dispositif de téléphone grave danger (TGD)

Ce dispositif permet au Procureur de la République d'attribuer un téléphone portable d'alerte géolocalisé aux femmes victimes de violences conjugales de la part de leur compagnon (conjoint, concubin, partenaire de pacs ou ex.) ou encore à celles victimes de viols, en tout état de cause à celles en situation de très grave danger. Ces téléphones sont reliés en permanence à une plateforme d’assistance capable de mobiliser rapidement les services de police.

L’association «L’Escale Solidarité Femmes » est chargée d’évaluer et de centraliser l’ensemble des situations de potentiel grave danger qui lui sont signalées par le Procureur et d’accompagner les femmes dotées d’un téléphone tout au long du dispositif. La mobilisation et l’efficacité de ce dispositif a conduit son renforcement tout au long de sa création en 2016.

L’ordonnance de protection dans les Hauts-de-Seine

Mobilisé, le Département inscrit son action en lien avec les dispositifs nationaux mis en place par l’État et les associations. Il a ainsi participé aux travaux pour la mise en place de l’ordonnance de protection issue de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences exercées au sein des couples et aux incidences sur les enfants co-victimes. Cette loi a été renforcée par les lois du 28 décembre 2019 et du 30 juillet 2020.

Cette ordonnance permet de protéger la victime d’un conjoint violent sans avoir besoin qu’une plainte soit déposée. Deux délits ont été également créés : le délit de « harcèlement au sein du couple », pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales, et le délit de « contrainte au mariage ». Enfin en 2019, a été lancé le Grenelle des violences conjugales qui a souligné la nécessité de renforcer les réseaux partenariaux et le soutien aux associations qui œuvrent au quotidien auprès des femmes.

L’ordonnance de protection est un dispositif de protection des victimes de violences conjugales. Le juge aux affaires familiales peut le décider dans le cas d’urgence pour les victimes de violences exercées au sein d’un couple, actuel ou ancien, mariée, pacsée ou en vie maritale. Il la délivre dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date de l’audience. Depuis la loi du 13 juin 2024, une ordonnance provisoire de protection immédiate est créée pour délivrer une ordonnance de protection sous 24 heures, en cas de danger grave et imminent, durant les 6 jours avant la réponse du juge. En 2023, 88 ordonnances de protection ont été accordées par les juges aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre.

Les bons taxis et nuitées d’hôtels :

Les « bons taxis » sont distribués par les commissariats aux victimes de violences au sein du couple pour un transport gratuit et immédiat dans une situation d’urgence. Ces déplacements interviennent entre le commissariat, où elles portent plainte, et l’Unité Médico-Judiciaire, pour la constatation médicale des violences, et le retour dans le lieu du choix de la victime. L’éligibilité au dispositif comprend toutes les femmes qui rencontrent des difficultés de mobilité, notamment celles en état de choc qui ne sont pas en mesure de se déplacer de manière autonome. Ce dispositif est délivré par les commissariats des 22 villes le finançant.

Les bons taxis : Antony, Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, Le Plessis-Robinson, Levallois, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Suresnes, Vanves.

De la même manière, des nuitées d’hôtel peuvent être assurées pour une mise à l’abri immédiate des victimes de violences au sein du couple, en attente d’un hébergement d’urgence. Ce dispositif est financé par 15 communes et mis à disposition des commissariats.

Les nuitées d’hôtel : Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Colombes, Levallois, Gennevilliers, Courbevoie, Puteaux, Suresnes, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Montrouge, Châtillon, Malakoff, Antony, Clamart, Vanves, Bourg-la-Reine.

Les consultations de victimologie de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ) :

Les consultations de victimologie sont assurées par l’Unité Médico-Judiciaire de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches. Les médecins de l’UMJ réalisent un certificatif médical descriptif des lésions physiques pour déterminer les ITT (incapacité totale de travail). Les femmes victimes sont reçues par une psychologue pour une évaluation du retentissement psychologique et peuvent bénéficier d’un accompagnement psychologique à la suite des violences subies.

Le numéro de téléphone de l’UMJ : 01.47.10.76.98

Le parcours Diane de l’hôpital Max Fourestier de Nanterre

Le parcours Diane est un dispositif d’aide et de soins à destination des femmes victimes de violences. Il propose des entretiens de suivi dans un lieu sécurisant qui invite les femmes à venir parler, à leurs rythmes, des violences qu’elles ont subies ou qu’elles vivent encore. L’objectif est de poser des mots sur les maux et de permettre de libérer la parole pour avancer vers une sortie des situations de violences et/ou une reconstruction.

Le numéro de téléphone : 01.47.69.73.79

• appeler Police Secours en composant le 17

• appeler le numéro d'urgence européen en composant le 112
  (service gratuit, ouvert 24h/24 et 7jours/7)

• appeler Violence Femmes Info en composant le 3919
  (appel gratuit et anonyme depuis un téléphone fixe ou mobile, ouvert du lundi au samedi de 9h à 19h)

• signaler une violence en ligne en vous rendant sur  servicepublic.fr

Le Département soutient l’association départementale d’aide aux victimes d’infractions pénales (ADAVIP 92 France Victime) depuis sa création en 1984 dans le cadre de 4 actions :

• Le dispositif « Assistance Victimes des Hauts-de-Seine », constitué de permanences juridiques dans les commissariats et du service d’aide aux victimes en urgence (SAVU 92) - 01 47 21 14 14
• Les permanences des intervenants sociaux dans 9 commissariats des Hauts-de-Seine ;
• Les consultations de victimologie assurées au Centre Médico-judiciaire des Hauts-de-Seine (hôpital Raymond Poincaré de Garches) - 01 47 10 76 98 (de 8h à 17h45)
• La participation au dispositif de lutte contre les violences faites aux femmes.

• Consulter le site du gouvernement arretonslesviolences.gouv