Les Hauts-de-Seine et l'Europe

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen +  est un levier essentiel de l’Union européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Le FSE+ suit un programme cyclique de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2021-2027. L’objectif premier du FSE+ est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens  (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le FSE + s’inscrit dans un mandat plus large :  la politique de cohésion. Son objectif vise à soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale dans l’UE, en réduisant les disparités entre les États membres et les régions.
Dans l’Union européenne, pour faire face aux défis et répondre aux enjeux l’UE et les Etats membres ont adopté une stratégie pour la période 2021-2027 axées autour de 5 priorités :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation ;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone ;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- une Europe plus sociale ;

Certaines politiques de l’Union européenne sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est confiée aux Etats membres et est financée par trois fonds européens 
- Le Fonds européen de développement régional ;
- Le Fonds Social Européen+ (FSE+) ;
- Le Fonds européen pour une transition juste (FTJ) ;

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre l’Etat et les régions. Le Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) nommé “Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences” à 7 priorités incluant l'insertion professionnelle, le renforcement des compétences, la lutte contre le décrochage scolaire et la promotion de l'égalité dans le marché du travail. Ce programme est porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
La DGEFP, les DR(I)EETS et DEETS, pour assurer la gestion des maquettes financières, peuvent déléguer à des « organismes intermédiaires » (OI). Les OI sont des conseils départementaux, des structures du plan local d’insertion par l’emploi ou des Métropoles ayant compétence à agir sur le sujet de l’Insertion.
Il est important de comprendre que l’Etat, à travers ses autorités de gestion, travaille en partenariat avec les organismes intermédiaires (OI). L'État définit les grandes lignes et les OI assurent la gestion opérationnelle sur le terrain. 

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD92) a marqué sa volonté de s’inscrire pleinement dans une démarche européenne en mobilisant le Fonds social européen+ (FSE+) sur son territoire en faveur de l’Inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. La stratégie de mise en œuvre du FSE+ dans les territoires alto-séquanais est adaptée à la situation sociale dans les Hauts-de-Seine et vise à mettre en synergie les politiques d’inclusion sociale départementales, nationales et européennes.

Le CD92 a reçu une délégation de crédits au titre du FSE+ de la part du préfet de région, via la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). En 2022, il devient un Organisme Intermédiaire (OI), c’est-à-dire qu’il gère au titre du programme national du Fonds social européen + une enveloppe du budget FSE+. Il s'est ainsi vu déléguer 14,9 millions d'euros pour soutenir l'insertion professionnelle, l'inclusion sociale et l'emploi des jeunes à travers le lancement des appels à projets répondant aux priorités. Cependant, il est important de rappeler que le Programme National du FSE+ et le Programme Régional du FEDER/FSE+ poursuivent des objectifs et des priorités totalement différents. Il ne faut donc pas les confondre.

Ces priorités recoupent trois objectifs stratégiques (OS) : 

• Priorité 1 : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail, des plus vulnérables ou des exclus. Elle répond à l’OS H, favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés et à l’OS L promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.
   
• Priorité 2 : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative. Elle répond à l’OS A, améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.

Ces deux priorités répondent aux orientations adoptées par la DRIEETS d’Ile-de-France pour le territoire francilien et s’inscrivent dans le contexte socio-économique alto-séquanais.
La Direction Europe a réalisé un guide explicatif centré sur la gestion du FSE+ par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour plus d’informations.
 

Direction Europe 

Le Département des Hauts-de-Seine est un organisme intermédiaire (OI) du FSE+ dans les Hauts-de-Seine pour la période 2021-2027. La Direction Europe au sein du pôle Logement, Patrimoine et Partenariats au Département des Hauts-de-Seine est responsable du pilotage du FSE+ dans les territoires alto-séquanais. Son équipe répondra à toutes vos questions concernant le FSE+.

Elle est chargée de participer à la mise en œuvre du Programme National FSE+ au titre des deux priorités déléguées. Elle organise la redistribution du FSE+ délégué au profit d’opérations concourant le plus efficacement aux objectifs poursuivis par le Programme National FSE+, assure le versement à chaque bénéficiaire des montants dus, sur la base des remboursements obtenus de la Commission européenne, et est en charge de l'application conforme de la piste d’audit administrative. Elle accompagne également les bénéficiaires sur toutes les étapes de mise en œuvre des opérations cofinancées par le FSE+.

D'autre part, la Direction Europe assure une veille de recherche financement sur les autres programmes européens 2021-2027 comme Horizon Europe, Europe Créative, LIFE, et bien d'autres. Ces programmes visent à répondre aux orientations stratégiques fixées par les élus, notamment en matière de solidarité, d'innovation, d'attractivité, de développement durable, d'amélioration de la qualité de vie des Altoséquanais, d'accompagnement des jeunes, de solidarité de proximité avec les communes et d'égalité femmes-hommes. Ces programmes sont soit à gestion partagée avec les États-membres (FESI), soit gérés directement par la Commission.

Un guide réalisé par la Direction Europe regroupant les différents financements européens (voir page 23 pour FSE+ spécifiquement).

Pour tout renseignement, contacter la Direction Europe du Département des Hauts-de-Seine : europe@remove-this.hauts-de-seine.fr

Contacts :

• Fabrice Beaudonck
  Directeur de la direction Europe 
  06 66 03 33 62
  fbeaudonck@hauts-de-seine.fr 
   
• Thidiane Doukouré
  Adjoint au directeur de la direction Europe 
  tdoukoure@remove-this.hauts-de-seine.fr
   
• Safaa Abuaisha
  Chargée de projets fonds européens
  sabuaisha@hauts-de-seine.fr 
   
• Randa Seman 
  Chargée de projets fonds européens
  rseman@hauts-de-seine.fr 
   
• Manon Eleloue
  Apprentie chargée de projets fonds européens 
  meleloue@hauts-de-seine.fr 

Adresse :
Département des Hauts de Seine
Bâtiment l’Extension
28 Boulevard Emile Zola
92000 Nanterre
 

Le Département des Hauts-de-Seine lance des appels à projets. Veuillez en prendre connaissance en cliquant sur les liens ci-dessous.

Attention votre demande de subvention FSE+ doit être effectuée sur le site Ma démarche FSE+ ! 

Le porteur de projet doit s’assurer que le public cible, c’est-à-dire les individus bénéficiaires des actions du projet, corresponde aux critères de l’AAP portés par le département ainsi qu’aux critères du Programme National. Le public cible du projet doit correspondre aux différents critères relatifs à l’objectif spécifique (OS) de l’AAP mais aussi de critères plus spécifiques (critères géographiques, type de profil social etc.

Afin d’aider et d’accompagner les porteurs de projets, la Direction Europe a réalisé un guide répondant à ces questions :

 ☑ A QUOI SERVENT LES FONDS EUROPÉENS ?
 ☑ OÙ CONSULTER LES APPELS À PROJETS ?
 ☑ QUELLES SONT LES ETAPES DE LA PISTE D’AUDIT ? 
 ☑ COMMENT LIRE UN APPEL A PROJET ? 
 ☑ COMMENT DEPOSER MA DEMANDE DE SUBVENTION ? 

Ce guide permet d’accompagner le porteur de projet en détaillant chaque étape nécessaire au bon déroulement du montage de dossier. Il permet ainsi de faciliter la compréhension tout en augmentant les chances de réussite de la demande. 

Les appels à projets lancés sur le territoire des Hauts-de-Seine par le Département sont accessibles via la plateforme MaDémarcheFSE+.

Ou bien à partir de eSynergie : portail pour le dépôt et le suivi des demandes d’aides Européennes du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Une étape importante pour les porteurs de projets concerne aussi le respect des obligations de communication.

Le règlement (UE) 2021/1060 prévoit une sanction financière lorsque les obligations de communication ne sont pas respectées : « les obligations de communication ne sont pas respectées : « Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée. » 

De plus, l’UE met à disposition une logothèque disponible gratuitement afin d’aider les porteurs !

Par ailleurs, la région Île-de-France a aussi réalisé un guide détaillé guidant aussi les porteurs. 

Retrouver les appels à projets portés par la région Ile-de-France et autres régions : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets 

Retrouver la logothèque pour vous aider à respecter les obligations de publicité : https://fse.gouv.fr/la-logotheque 

Et le guide réalisé par la région Ile-de-France : https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/les-regles-de-communication 

Contacts national DRIEETS - Direction interdépartementale de l'économie, de l'emploi, de travail et des solidarités  df.departement-fse@drieets.gouv.fr 

Le programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/le-programme-national-fse