L’engagement institutionnel de l’administration départementale
Politique départementale en matière d’égalité professionnelle
Consulter le rapport 2022 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique impose l'élaboration d'un plan d'actions triennal afin d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ainsi, le Département des Hauts-de-Seine a mis en place son premier plan d’actions en janvier 2021, pour s’engager pour la période 2021-2023 avec des objectifs chiffrés et des indicateurs de suivi dont les évolutions sont présentées chaque année aux représentants du personnel. Le Département a présenté son nouveau plan d’actions triennal 2024-2026 qui définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés au sein du Département des Hauts-de-Seine.
Depuis le 1er janvier 2021, le Département déploie les actions appliquées dans son plan qui vise à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travers de cinq objectifs :
- favoriser la mixité dans les recrutements, filières et métiers
- favoriser l'évolution des parcours professionnels
- réduire les écarts de rémunération subsistants
- concilier activité professionnelle et vie personnelle avec la mise en place de dispositifs spécifiques, pour les femmes et pour les hommes
- prévenir et traiter les discriminations, les violences, le harcèlement et les agissements sexistes notamment avec le dispositif de signalement.
Au 31 décembre 2022, le Département des Hauts-de-Seine comptait 4 384 agents permanents dont 71,7 % de femmes. La part des femmes dans les effectifs était supérieure à celle dans la fonction publique territoriale en général (61 % en 2020)
Politique départementale en matière de commande publique
S’agissant de commande publique, le Département veille à ce que chaque opérateur économique, désireux de soumissionner à un appel d’offre, respecte la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
A cet effet, la Direction de la Commande Publique a rédigé et mis en ligne en janvier 2024 pour les services du Département, un guide relatif à l’intégration des considérations sociales dans les contrats de la commande publique comportant notamment des clauses portant sur l’égalité femmes hommes.