

Séance publique au Pôle Léonard de Vinci à Courbevoie, 7 juillet 2023
Les instances de délibérations
Le conseil départemental a pour mission de régler par ses délibérations les affaires du Département (Art.L3211-1 du code général des collectivités territoriales). En ce sens, il est en charge du service public et de son amélioration dans les domaines dont il a la compétence.
Et aussi
Les commissions permanentes de 2026 : lundi 26 janvier, lundi 23 mars, lundi 18 mai, lundi 15 juin, lundi 28 septembre, le lundi 23 novembre 202.
Les séances publiques de 2026 : vendredi 20 février, vendredi 10 avril , vendredi 3 juillet, vendredi 16 octobre, vendredi 18 décembre 2026.
Prochaine séance publique : vendredi 20 février 2026
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