La politique de la ville
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La politique de la ville recouvre une grande diversité d’interventions qui complètent les autres politiques publiques. Elle s’appuie sur tous les acteurs concernés pour agir sur les leviers suivants : éducation, développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, renouvellement urbain et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé...
L'outil de pilotage
La contractualisation entre les partenaires
Depuis 30 ans, des dispositifs et des contrats ont été mis en place par l'Etat pour fédérer l'ensemble des partenaires autour des actions à conduire au bénéfice des quartiers défavorisés.
Les contrats de ville, créés en 1989, afin d'intervenir sur l'habitat, l'environnement, la sécurité, la culture, les équipements sportifs ou les services sociaux, ont laissé la place en 2007 aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé un nouvel outil : le contrat de ville qui formalise les engagements de l'Etat, des collectivités et des autres partenaires de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires.
Sur le terrain
Un nouveau visage des quartiers grâce à la rénovation urbaine
Un chantier national sous l’égide de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a été mis en œuvre depuis 2003 dans les Hauts-de-Seine en partenariat avec le Département, déjà fortement mobilisé et investi dans les quartiers les plus en difficulté.
Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoyait un effort national sans précédent en faveur de la transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui portait sur les logements, les équipements publics et commerciaux ainsi que les aménagements urbains.
Au titre du PNRU, le Département s'est engagé à hauteur de 290 M€ en faveur de la rénovation urbaine de treize quartiers situés dans neuf communes :
- le Noyer-Doré à Antony ;
- les Hauts-d’Asnières à Asnières-sur-Seine ;
- les Quartiers Sud à Bagneux ;
- le Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt ;
- l’Entrée de Ville – Victor-Hugo à Clichy ;
- le Petit-Colombes/Grèves, Europe-Île Marante et les Fossés-Jean/Bouviers à Colombes ;
- le Luth et les Grésillons à Gennevilliers ;
- le Petit-Nanterre et le quartier de l’Université à Nanterre ;
- les Quartiers Sud à Villeneuve-la-Garenne.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015
Un cadre d'intervention unique : le contrat de ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en place le contrat de ville, outil de formalisation des engagements de l'Etat, des collectivités et des autres partenaires de la politique de la ville pour des quartiers prioritaires. Zoom sur les piliers de ce contrat et les modalités d'intervention du Département.
Ce que dit la loi
Le contrat de ville est signé par l’ensemble des partenaires de la politique de la ville. Ce contrat, d’une durée de six ans couvrant la période 2015-2020, regroupe les volets urbain et humain, formalisés jusqu’alors respectivement dans les conventions de rénovation urbaine et dans les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Les actions de la politique qui sont développées dans le cadre de ce contrat s’articulent autour des trois piliers suivants définis par la loi du 21 février 2014 susvisée :
- la cohésion sociale ;
- le développement économique et l’emploi ;
- le cadre de vie et le renouvellement urbain.
La loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 les contrats de ville.
Suite aux évènements de janvier 2015, le Comité Interministériel à l’Égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 a décidé d’intégrer un quatrième pilier au contrat « valeurs de la République et citoyenneté ». Ce pilier a également pour but de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la radicalisation.
Le contrats de ville comporte également des priorités transversales : la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité femme/homme.
Les modalités d’intervention du Département au titre de la politique de la ville
L’action du Département est formalisée dans le cadre de deux supports complémentaires. A travers les contrats de ville qui définissent la stratégie globale pour chacun des territoires et à travers une voie contractuelle complémentaire entre le Département et chaque commune.
Le contrat de ville
L’article 6 de la loi du 21 février 2014 prévoit que « la politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale entre, d'une part, l'Etat et ses établissements publics et, d'autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés. Ces contrats sont signés par les départements et les régions. »
Les commissions permanentes du 23 novembre 2015 et du 25 janvier 2016 ont approuvé neuf contrats de ville pour la période 2015-2020.
Une voie contractuelle complémentaire au contrat de ville permet de resserrer les liens entre le Département et les communes concernées.
Les communes perçoivent une enveloppe financière accordée par le Département à travers un contrat de développement Département-Ville (CDDV) dédiée à deux axes prioritaires : l’insertion des publics en difficulté et la réussite éducative notamment des collégiens.
Plus d'infos : notre rubrique sur les contrats de développement Département-Ville
Le réseau de l'Ecole Française des Femmes, créé en 2008 par l'Institut des Hauts-de-Seine, a pour objectif de faciliter l’insertion socio-professionnelle des publics féminins de toutes origines et de tous horizons. Il s’agit de leur proposer un ensemble « d’outils » leur permettant de s’intégrer en favorisant leur socialisation et leur autonomie. Les femmes concernées ont pour point commun d’engager un processus d’apprentissage et de perfectionnement de la langue française et sont confrontées à des problématiques spécifiques, comme par exemple la charge d’une famille monoparentale, les démarches administratives propres à leur situation (public migrant) et la recherche d’emploi.
Ce dispositif a déjà été déployé, avec le soutien du Département, dans six communes des Hauts-de-Seine (Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Antony, Clichy et Nanterre). Le programme de l'Ecole Française des Femmes a démontré toute sa pertinence en matière d’insertion d’un public de femmes souvent isolées socialement et éloignées du marché de l’emploi. C’est la raison pour laquelle, le Département a souhaité le renforcer sur les territoires concernés par la politique de la ville. Le Département des Yvelines a marqué son intérêt pour la démarche en permettant l’ouverture d’une 7e école en 2019 au sein du centre de vie sociale Aimé-Césaire à Mantes-la-Jolie.
Le “Bus Santé Femmes” : dans le cadre de son rapprochement avec le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine finance, à parité avec les Yvelines, ce nouveau dispositif initié en 2019. Il s‘agit d’un bus itinérant circulant sur les territoires alto-séquanais et yvelinois, et plus particulièrement dans les quartiers défavorisés, en vue d’accompagner les femmes les plus vulnérables qui ne se rendent pas spontanément dans les lieux d’accueil spécifiques et publics.
En détail : les quartiers concernées dans les Hauts-de-Seine
Dans les Hauts-de-Seine, 9 communes sont maintenues dans la géographie prioritaire et bénéficient du contrat, le « contrat de ville », pour la période 2015-2020.
La nouvelle géographie prioritaire rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires s’est fondée sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian de référence.
Les quartiers prioritaires
9 communes alto-séquanaises sont maintenues dans la nouvelle géographie prioritaire.
Antony
- Noyer-Doré
Asnières-sur-Seine
- Hauts-d’Asnières
- Agnettes *
- Grésillons-Voltaire 1 et 2*
Bagneux
- Abbé-Grégoire - Mirabeau
- Tertres-Cuverons
- Cité des Musiciens (Pierre-Plate)
Châtenay-Malabry
- Cité-Jardins
Clichy
- Bac-d’Asnières - Beaujon
- Entrée de Ville
Colombes
- Fossés-Jean
- Petit-Colombes
- Les Musiciens
Gennevilliers
- Les Courtilles (Le Luth)
- Les Agnettes*
- Grésillons-Voltaire 1 et 2*
Nanterre
- Université 1 et 2
- Chemin-de-l’Ile
- Le Parc
- Petit-Nanterre
Villeneuve-la-Garenne
- Aire 2029
* Le périmètre géographique des quartiers des Agnettes et Grésillons-Voltaire 1 et 2 se situe à la fois dans les Communes d’Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers.
Retrouvez ci dessous la carte de la nouvelle géographie prioritaire des Hauts-de-Seine
