Les sites du Département des Hauts-de-Seine

SURVOL HAUTS DE SEINE MAI 2017
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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité
Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hauts-de-seine.fr/.

État de conformité
Hauts-de-seine le département https://www.hauts-de-seine.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental des Hauts-de-seine révèle que 34% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 4 décembre 2023. Elle a été mise à jour le 30 Juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit
HTML
CSS
Javascript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
Sur ordinateur Windows avec Chrome et JAWS
Outils pour évaluer l’accessibilité
Web Developer Toolbar
Colour Contrast Analyser
HeadingsMap
ArcToolkit
WCAG Contrast checker
Validateur HTML du W3C
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Tanaguru webext RGAA4
AxeDevTools
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil
Mentions légales
Plan du site
Accessibilité
Oze, une plateforme pour tous
Environnement numérique des collèges
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail aides et services - Hauts-de-Seine et Yvelines pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message contact.hauts-de-seine.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact
  • la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
  • un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
  • une adresse postale dans l’annuaire de l’administration
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07