Les délibérations de l'assemblée départementale
Les délibérations sont les décisions adoptées par les conseillers départementaux en séance plénière ou en commission permanente.
Seules les délibérations réglementaires adoptées depuis le 1er juillet 2021 sont consultables en ligne.
Il suffit de renseigner, totalement ou partiellement, les champs du moteur de recherche ci-dessous et de valider la requête.
Vous pouvez obtenir les annexes de ces délibérations ou une délibération plus ancienne en effectuant une demande via le formulaire de contact.
Consulter les délibérations
Retranscription des débats des séances publiques
Séance publique du 09/02/2024 (pdf - 712 ko)
Séance publique du 22/12/2023 (pdf - 729 ko)
Séance publique du 20/10/2023 (pdf – 567 ko)
Séance publique du 07/07/2023 (pdf - 606 ko)
Séance publique du 14/04/2023 (pdf - 732 ko)
Séance publique du 17/02/2023 (pdf - 994 ko)
Séance publique du 16/12/2022 (pdf - 662 ko)
Séance publique du 08/07/2022 (pdf - 606 ko)
Séance publique du 18/02/2022 (pdf - 760 ko)
Séance publique du 17/12/2021 (pdf - 779 Ko)
Séance publique du 15/10/2021 (pdf - 554 Ko)
Séance publique du 13/07/2021 (pdf - 15 Mo)
Séance publique du 01/07/2021 (pdf - 474 Ko)