Les sites du Département des Hauts-de-Seine

Imprimer
Envoyer par email

Choisir un chapitre en particulier

Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Afin de permettre aux ménages, notamment les plus modestes, de mener à bien leurs travaux d’amélioration de l’habitat, le Département agit. Des aides, sous conditions de ressources, sont disponibles pour les propriétaires, les locataires mais aussi les SCI et syndicats de copropriétaires pour la rénovation énergétique, l'adaptation à la perte d'autonomie ou encore la résorption de l'insalubrité. 

La rénovation et l’adaptation du parc privé constituent des enjeux majeurs pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des Hauts-de-Seine. 

C’est pourquoi le Département a souhaité, au travers de son règlement « Habitat privé – Hauts-de-Seine », répondre aux 5 objectifs prioritaires de l’habitat dans les Hauts-de-Seine :

  • Accompagner plus fortement les ménages modestes.
  • Apporter un soutien aux catégories moyennes et aux familles.
  • Améliorer la performance énergétique du parc de logements privés.
  •  Lutter contre l’habitat indigne.
  •  Promouvoir le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et faire de la prévention pour les personnes de plus de 80 ans.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets de travaux ? 


Les travaux doivent porter sur des logements privés à usage d’habitation et situés dans le département.  La construction des immeubles doit être achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Nature des travaux finançables

  • Travaux de rénovation énergétique. 
  • Travaux liés à l’hygiène et à la santé.
  • Travaux liés à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
  • Travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.
  •  Travaux liés à la résorption de l’habitat indigne. 
  • Travaux liés à l’adaptation au changement climatique dans les copropriétés (création de local vélo, désimperméabilisation des sols, économie d’eau potable, amélioration de la capacité d’infiltration des eaux pluviales).

Quels sont les bénéficiaires de cette aide ?

  • Les propriétaires occupants.
  • Les SCI constituées exclusivement de personnes physiques occupant le bien et répondant aux critères de ressources.
  • Les syndicats de copropriétaires (lutte contre l’habitat indigne).
  • Pour les bénéficiaires de l’APA à domicile : les propriétaires occupants, les locataires du parc privé et les personnes hébergées à titre gratuit et permanent chez un proche.

Les dossiers pour lesquels la subvention estimée est inférieure à 500 € ne seront pas recevables, à l’exception des dossiers présentés par des ménages appartenant à la catégorie « très modestes ».

Le barème de ressources ci-dessous est applicable en 2025.

 

Bonus et majorations de l’aide

  • Un « bonus énergétique » de 1 000 € pour les projets de rénovation énergétique permettant le gain de deux étiquettes énergétiques. 
  •  Un « bonus adaptation » de 1 000 € pour des projets d’adaptation destinés aux personnes suivantes : bénéficiaires de l’APA à domicile, bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50%, toutes les personnes âgées de plus de 80 ans. 
  • Un « bonus famille » de 500 € pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge.
  •  Un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux et après avis favorable de la Commission consultative des aides à l’habitat privé.
  •  Une majoration de +10 points de l’aide de base pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, (subvention correspondant à 20 % de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30 %), après avis favorable de la Commission consultative des aides à l’habitat privé.

 

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

Accompagnement renforcé des personnes âgées ou en situation de handicap

  • « Bonus adaptation » de 1 000 € pour les bénéficiaires de l’APA à domicile, les bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50% et toutes les personnes âgées de plus de 80 ans. 
  • Visite préalable d’un ergothérapeute. 
  • Accompagnement renforcé dans le montage des dossiers.

Conditions relatives aux travaux et à l’occupation des logements

  • Les travaux ne doivent en aucun cas avoir commencé avant la date de réception de la demande d’aide par le Département, l’accusé réception de la demande faisant foi.
  • Le propriétaire doit justifier de l’exécution effective des travaux privatifs de son logement dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’envoi de la notification de l’aide. 
  • Le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée de 6 ans après les travaux, à l’exception de l’aide globale versée par le Département à un syndicat de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne.