Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Afin de permettre aux ménages, notamment les plus modestes, de mener à bien leurs travaux d’amélioration de l’habitat, le Département souhaite renforcer son soutien. Des aides sous conditions de ressources sont disponibles pour les propriétaires, les locataires mais aussi les SCI et syndicats de copropriétaires pour la rénovation énergétique, l'adaptation à la perte d'autonomie ou encore la résorption de l'insalubrité. Consultez les modalités d'obtention.

Avec près de 100 000 logements insuffisants d’un point de vue énergétique, la rénovation du parc privé et son adaptation constituent un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des Hauts-de-Seine. 

C’est pourquoi le Département a souhaité répondre aux 5 objectifs prioritaires de l’habitat dans les Hauts-de-Seine :

•  Aider les familles à se maintenir dans leur logement et dans les Hauts-de-Seine.
• Engager la transition énergétique en améliorant la performance des logements privés.
•  Promouvoir l’autonomie en favorisant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.
•  Lutter contre l’habitat indigne par un accompagnement des copropriétés.
•  Réduire les restes à charge des ménages modestes voulant améliorer leur logement.

Les travaux doivent porter sur des logements privés à usage d’habitation et situés dans le département.  La construction des immeubles doit être achevée depuis plus de 15 ans, sauf demande de dérogation, notamment pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.

Nature des travaux finançables

• Travaux de rénovation énergétique. 
• Travaux liés à l’hygiène et à la santé.
• Travaux liés à l’adaptation du logement à la perte d’autonomie.
• Travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.
•  Travaux liés à la résorption de l’habitat indigne 
• Travaux liés à l’adaptation au changement climatique dans les copropriétés (création de local vélo, désimperméabilisation des sols, économie d’eau potable, amélioration de la capacité d’infiltration des eaux pluviales)..

• Un « bonus énergétique » de 1 000€ pour les projets de rénovation énergétique permettant le gain de deux étiquettes énergétiques. 
•  Un « bonus adaptation » de 1 000€ pour des projets d’adaptation destinés aux personnes suivantes : bénéficiaires de l’APA à domicile, bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50%, toutes les personnes âgées de plus de 80 ans. 
• Un « bonus famille » de 500€ pour les ménages comprenant fiscalement trois enfants ou plus à charge, ou un enfant en situation de handicap à charge.
•  Un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000€ pour les situations sociales les plus complexes, sur signalement des travailleurs sociaux.
•  Une majoration de +10 points de l’aide de base pour les syndicats de copropriétaires dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, (subvention correspondant à 20% de l’aide de l’ANAH et pouvant être portée à 30%).

Ces bonus sont cumulables sans pouvoir dépasser le montant de l’aide socle.

Accompagnement renforcé des personnes âgées ou en situation de handicap

• « Bonus adaptation » de 1 000€ pour les bénéficiaires de l’APA à domicile, les bénéficiaires présentant un taux de handicap supérieur à 50% et toutes les personnes âgées de plus de 80 ans. 
• Visite préalable d’un ergothérapeute. 
• Accompagnement renforcé dans le montage des dossiers.

• Les travaux ne doivent en aucun cas avoir commencé avant la date de réception de la demande d’aide par le Département, l’accusé réception de la demande faisant foi.
• Le propriétaire doit justifier de l’exécution effective des travaux dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’envoi de la notification de l’aide. 
• Le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée de 6 ans après les travaux.

•  habitatprive92@remove-this.hauts-de-seine.fr
• Soliha : 01 42 66 35 98 - contact.grandparis@remove-this.soliha.fr