Habitat inclusif : l'aide à la vie partagée
L’Aide à la Vie Partagée (AVP) est proposée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans, qui ont choisi de vivre dans un logement reconnu habitat inclusif par le Département. Il s’agit d’une prestation nouvelle, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Vivre chez soi sans être seul
L’habitat inclusif est un mode d’hébergement qui permet de vivre à domicile ou en établissement, dans le parc social ou privé, avec des espaces privatifs, et un ou des espaces communs à tous les habitants.
L’objet de l’AVP est d'offrir à ces résidents la possibilité de profiter d'activités animées et organisées, autour d’un projet du "vivre ensemble", à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat.
Plus de 110 alto-séquanais.es âgé.es ou en situation de handicap ont déjà fait le choix de vivre dans un habitat inclusif.
À quoi ressemble cette forme d'habitat ?
Un accompagnement est-il proposé ?
Existe-t-il des aides financières ?....
On répond à vos questions !
Qu'est-ce qu'un habitat inclusif ?
Ce n’est pas :
- Un logement individuel ou dans la famille, en milieu ordinaire
- Un ESMS, quel qu’il soit, y compris les unités des établissements dits hors les murs, ou à domicile, ni un dispositif d’accueil temporaire.
C’est un ensemble de logements indépendants ou intégrés à un autre ensemble architectural, à "taille humaine". Le résident peut être locataire, propriétaire ou sous locataire. Il s’agit d’un logement à titre principal et pérenne.
Trois critères fondamentaux
- Pour la personne, un "chez soi" : un lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance, le cas échéant.
- Fondé sur le libre-choix, et donc en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés.
- Ne pas être éligible à l’APA ou la PCH ne peut constituer un critère d’exclusion dès lors que le modèle économique permet le financement du projet.
Différents modèles existent
- Logements individuels avec un espace commun : studios ou petits appartements, groupés dans un même lieu autour d’un espace de vie collectif ;
- Logements individuels disséminés, avec au minimum un espace commun : studios, pavillons avec en proximité un local collectif mis à disposition des habitants ;
- Espace de vie individuel privatif au sein de logements partagés.
Ce qui caractérise l'habitat inclusif
- Des espaces privatifs pour une vie individuelle garantissant l’intimité ;
- Des espaces communs de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé, permettant la réalisation d’un projet commun de vie sociale ;
- Une proximité des transports, commerces, équipements et services afin de faciliter une intégration dans la vie sociale et prévenir l'isolement ;
- La présence d’équipements et d’aménagements ergonomiques, adaptés aux besoins des personnes.
Un projet de vie sociale et partagée
Qu'est-ce que le projet de vie sociale et partagée ? C'est favoriser le "vivre ensemble", la participation sociale et la lutte contre l’isolement des habitants, en développant les liens sociaux au sein de l’habitat : moments conviviaux, activités diverses (culturelles, sportives, autres).
Il concerne uniquement la vie collective et la structure d’habitat inclusif et ne remplace pas un accompagnement médico-social ou social. Les personnes choisissent librement les services et accompagnements individuels nécessaires à leur autonomie.
Demander l'aide à la vie partagée
Conditions d'attribution
L’aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, sans condition de ressources, qui s’adresse :
- aux personnes en situation de handicap, sans condition d’âge, qui bénéficient d’un droit ouvert à la MDPH (AAH, PCH à domicile, RQTH, CMI, orientation ESMS, etc.) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la CPAM ;
- aux personnes âgées de plus de 65 ans.
Elle est destinée à financer l’animation de l’Habitat Inclusif, la coordination du projet de vie sociale et partagée et la régulation du "vivre ensemble", à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).
Le financement est versé directement à la personne morale porteuse du projet de vie sociale et partagée (appelée 3P), selon un montant déterminé dans la convention signée entre le Département et le porteur du projet de vie sociale et partagée.
ATTENTION, l’aide à la vie partagée (AVP) :
- n’est pas cumulable avecle forfait habitat inclusif, l’aide sociale à l’hébergement, l’APA en établissement, la PCH en établissement. Il n’y a pas de recours sur succession pour les montants alloués au titre de l’aide à la vie partagée.
- cesse de plein droit si le bénéficiaire ne remplit plus les conditions d’éligibilité, qu’il quitte définitivement l’habitat inclusif (retour dans un logement ordinaire, entrée en établissement…), qu’il décède ou que la convention entre le Département et la personne morale 3P est expirée, dénoncée, résiliée ou devenue caduque.
Comment effectuer sa demande
L’AVP peut être sollicitée pour chaque occupant de l’habitat reconnu habitat inclusif par le Département.
La demande doit être formulée obligatoirement auprès de la personne morale porteuse du projet partagé, qui se chargera de remplir le formulaire en ligne auprès des services du Département au nom de l’habitant concerné.
L’ouverture des droits est effective dès la date d’intégrationdu logement pour chaque habitant remplissant les conditions d’octroi.
L’AVP est accordée par décision du Président du Conseil départemental (notification individuelle au bénéficiaire), mais le versement est effectué à la personne morale 3P.
Cette notification de décision mentionne :
- la date d’ouverture des droits qui correspond à la date d’intégration dans le logement
- le montant de l’aide attribuée.
Le montant de l'aide attribuée
Il dépend du projet de vie sociale et partagée établi pour l’habitat inclusif concerné et de la convention signée entre le Département et la personne morale porteuse du projet partagé.
L'aide versée
L'aide est déterminée dans la convention, identique pour tous les habitants d’un même habitat, et modulable :
- en fonction du public concerné
- du nombre de logements
- des professionnels et de leur qualification
- de la richesse et du contenu du projet de vie sociale et partagée.
Elle est versée directement à la personne morale 3P en sa qualité de "Tiers bénéficiaires".
Tout mois commencé est dû par le Département, quel que soit le jour d’entrée de la personne éligible dans l’habitat inclusif.
Les voies de recours
Le recours administratif (recours gracieux) doit être formulé à l’attention du Président du Conseil départemental. Ce recours administratif est un préalable obligatoire avant le recours contentieux qui doit être formulé auprès du Tribunal administratif.
L'AMI-Habitat inclusif publié par le Département : qui peut y répondre ?
Phrase définissant ici l'AMI
Consultez le TABLEAU ci-dessous
| Initiateurs et raisons d’être |
| Les caractéristiques du projet dépendent du type d’initiateur, car les logiques sont différentes pour chacun. |
| Publics |
| Les projets d’habitat inclusif doivent s’adapter aux profils des futurs habitants. Pour cela, ils doivent être suffisamment souples, anticiper leurs besoins et les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. |
| Formes d’habitat |
| La forme d’habitat choisie dépend du projet de vie collective et de sa conception. Celui-ci peut offrir plus ou moins d’autonomie selon les situations. |
| Statut du logement |
| Le statut du logement détermine un cadre légal spécifique, notamment sur les règles d’attribution et les normes applicables. |
| Services proposés |
| L'offre de services et les conditions d‘accès aux différents services sont définis selon le profil des habitants, la forme d’habitat (regroupé ou partagé), les financements mobilisés, la réglementation encadrant l’offre, etc… |
Synthèse de l’offre d’habitat inclusif 2022-2029
- Nb total de projets : 31
- Nb total d’AVP : 253
- Répartition des *PA/PH : 122 PA et 131 PH.
*Personnes âgées et personnes en situation de handicap
Où trouver un habitat inclusif dans les Hauts-de-Seine ?
En un coup d'œil, vous pouvez visualiser les habitats inclusifs accompagnés par le Département qui sont déjà en fonctionnement. Consultez cette carte interactive :