Les eaux usées non domestiques
Le Département des Hauts-de-Seine accompagne les sites rejetant des eaux usées non domestiques pour améliorer la qualité de leurs rejets au réseau d’assainissement et en Seine.
Les eaux usées non domestiques sont définies comme des eaux usées issues des activités artisanales (restaurants, pressings, garages, …) ou industrielles (agroalimentaire, blanchisseries, transports, chantiers, …). Du fait de leur activité, les artisans ou les industriels rejettent des efflluents qui peuvent avoir un impact significatif sur les agents travaillant dans le réseau, le fonctionnement des ouvrages d’assainissement ou la qualité du milieu naturel.
La réglementation en vigueur
Les rejets de ces activités sont encadrés par des obligations réglementaires. Le déversement de ces effluents au réseau d’assainissement départemental nécessite obligatoirement une autorisation délivrée par le département des Hauts-de-Seine et doit respecter les prescriptions du règlement d’assainissement départemental (articles 26 et 27).
Différentes catégories d’activités générant des eaux usées non domestiques, auxquelles s’appliquent différentes autorisations, peuvent être distinguées :
- Les rejets des artisans sont réglementés par une Convention pour un Rejet d’eau usée Assimilable à de l’eau usée Domestique (CRAD) notamment pour les activités de restauration et les pressings.
- Les rejets des stations-service et des garages sont réglementés par un Arrêté d’Autorisation de Déversement (AAD).
- Les eaux d’exhaure temporaires issues des chantiers sont réglementées par des conventions temporaires de déversement.
- Concernant les industriels, les effluents issus de leur activité doivent être réglementés par un arrêté d’autorisation de déversement décrivant les dispositifs de prétraitement de l’eau présents sur le site et définissant les valeurs limites réglementaires à ne pas dépasser ainsi que la fréquence d’auto-surveillance des rejets à réaliser.
Le Département accompagne les gestionnaires
La direction départementale de l’eau accompagne les artisans et industriels dans la mise en place et le suivi des dispositifs de traitement nécessaires avant le rejet au réseau public d’assainissement et élabore les documents administratifs autorisant ces rejets. Les missions de terrain à l’intérieur des établissements sont assurées par la Sevesc, délégataire du service départemental d’assainissement. Elles permettent d’établir un diagnostic des systèmes d’épuration, notamment grâce à l’analyse des prélèvements d’eau réalisés (ponctuels ou sur une journée d’activité type).
Dans le cas de la réalisation d’études ou de travaux contribuant à l’amélioration des systèmes épuratoires, des aides peuvent être accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. La demande doit impérativement être effectuée avant les travaux et être validée en commission. En savoir plus
Pour tout renseignement, une adresse mail est mise à disposition par la direction départementale de l'eau