Un parcours santé pour les jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
À l’automne dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a lancé une expérimentation, pilotée par le médecin référent protection de l’enfance : un parcours de santé coordonné des enfants confiés à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) du Département, via la création d’équipes de "référence santé".
Ce projet part du constat que l’état de santé des enfants ayant subi des maltraitances ou négligences est fortement dégradé du fait de ce qu’ils ont vécu, mais également du fait d’un défaut ou d’un manque de soins spécifiques, majorés par des ruptures de parcours en santé.
Il y a ainsi une sur-représentation des troubles du neurodéveloppement (autisme, trouble déficitaire de l’attention, déficit intellectuel… générant entre autres des retards du développement et de l’acquisition du langage), des troubles en santé mentale, mais aussi de manifestations somatiques (plus de surpoids ou de maigreur, plus d’asthme ou d’anémie…).
Ces troubles de la compréhension, ces altérations physiques, sensorielles ou cognitives entrainent des retards, voire des décrochages scolaires. Il en découle des conséquences sociales sur le long terme.
Dans l’optique d’agir en prévention de la dégradation de l’état de santé des jeunes confiés à l’ASE, le Département des Hauts-de-Seine a ainsi initié un dispositif innovant de parcours de santé des jeunes confiés à l’ASE. Ce projet, qui a démarré en septembre 2024, s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire dédiée au parcours santé des enfants de l’ASE. Elle est composée d’une infirmière, d’un chargé administratif et d’un médecin par service des solidarités territoriales (SST). La phase pilote, actuellement en cours, concerne 3 SST (sur les 13 que compte le Département). L’ activité de l’équipe pluridisciplinaire consiste à systématiser la réalisation d’un bilan de santé explorant les champs à la fois somatique, en santé mentale et du neurodéveloppement. Ce bilan est réalisé à l'entrée à l'ASE et mis à jour annuellement (tous les 6 mois pour les moins de 3 ans).
La « référence santé » a aussi pour mission de s’assurer du suivi des préconisations émises par le médecin, en les communiquant aux référents ASE ainsi qu’aux référents sur le lieu de vie de l’enfant, en traçant leur réalisation, et permettre ainsi de les intégrer au PPE (projet pour l’enfant), voire au rapport transmis au juge en vue des auditions. Elle a vocation à servir de « mémoire » santé pour ces jeunes, en centralisant leurs bilans de santé et l’ensemble de leur dossier médical, dans les conditions requises par la gestion et la protection des données de santé, afin de partager les informations nécessaires aux professionnels de santé ou aux professionnels du champ social, y compris au moment des changements de lieux de vie.
Présentation du dispositif
Ce nouveau dispositif a été présenté aux établissements habilités pour l’ASE des Hauts-de-Seine le mardi 8 avril 2025.Il a pu donner lieu à des temps d’échanges constructifs entre les équipes de référence santé et les responsables de structures accompagnés de leurs professionnels dédiés à la santé.
La généralisation de la "référence santé" des jeunes confiés à l’ASE à l’ensemble des SST du département devrait se poursuivre courant 2025. Elle est d’ores et déjà souhaitée et attendue.

