Soutien en investissement
Demande de subvention dématérialisée : mode d'emploi
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée.
En savoir plus : lire le guide pratique la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement et le guide spécifique pour les demande de subventions SDEA
Vous souhaitez déposer des demandes de soutien en investissement ?
Connectez-vous à votre espace epartenaire et sélectionnez le dispositif d’aide “Schéma des Enseignements artistiques”.
Vous devez remplir en ligne le formulaire unique de demande de subvention sur le site epartenaire.
En complément de la saisie du formulaire de demande de subvention, sont attendus :
- le(s) document(s) de demande de soutien en investissement
- les devis
Ces documents sont téléchargeables directement sur le site epartenaire, en fin de saisie du formulaire.
Quand déposer vos demandes de soutien en investissement ?
Le dépôt des demandes pour l’année 2024 a lieu du 1er février au 12 mars 2024.