Dans un contexte resté défavorable, le Département continue de voir en 2025 ses recettes contenues et rognées par le jeu des ponctions de l’État. Au titre d’un nouveau dispositif de contribution au redressement des finances de l’État, le « Dilico », supporté à 40 % par les Départements, le prélèvement est de 33 M€ pour les Hauts-de-Seine. Une contrainte qui s’ajoute à la baisse continue des dotations, amputées des deux tiers depuis 2013 pour une perte cumulée de 1,8 milliard équivalente à une année en fonctionnement. « C’est exorbitant, imaginez dans un foyer une année blanche ! », souligne Pierre-Christophe Baguet, premier vice-président en charge des finances et du budget. Sans compter la suppression en 2021 des derniers leviers fiscaux, remplacés par une fraction de la TVA, désormais principale recette départementale dont la dynamique est gelée en 2025 à son niveau de 2024. Au total, le manque à gagner pour cette année est évalué à 40 M€.
Alors que l’inflation des allocations individuelles de solidarités (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap…) entrainera un reste à charge de 200 millions d’euros, la timide reprise et le relèvement d’un demi-point des droits de mutation (frais de notaire, Ndlr.) n’est aucunement en mesure de juguler cet « effet ciseaux ». « Depuis 2022, nous avons perdu 300 millions d’euros de droits de mutation tandis que nos dépenses de solidarités bondissaient de plus de 100 millions d’euros, rappelle Georges Siffredi. Pour enrayer cette spirale infernale, il faudrait garantir le financement des solidarités par des recettes adaptées. Au contraire, dès qu’une perspective favorable, même limitée, se dessine, elle est aussitôt neutralisée. » « Le Dilico contribue à relever la péréquation, constate de son côté Pierre-Christophe Baguet. La totalité de la région subit un milliard de péréquation et les Hauts-de-Seine à eux seuls doivent en supporter 400 M€, ce qui fait de nous la collectivité francilienne la plus taxée, Région comprise. »
Les mesures d’économie prises face à cette crise du financement, « sans politique du rabot ni coupes aveugles » (pour près de 33 M€), ne pourront enrayer l’augmentation des dépenses sociales tirée par les dépenses obligatoires. En 2025 à raison de 36 M€ de plus, elles devraient passer le seuil du milliard d’euros. « Nous avons beau activer les leviers possibles, le désengagement de l’État face à la dynamique des dépenses sociales et les ponctions opérées sur nos recettes, grèvent notre capacité à agir », déplore Georges Siffredi comparant les efforts des Départements à ceux de Sisyphe. Tout laisse à penser que la part que les collectivités doivent supporter va s’accroitre encore et encore. »
Un milliard pour les solidarités
Ce budget record pour les solidarités, 62 % du budget de fonctionnement, viendra financer la protection de l’enfance (243 M€), la petite enfance (32 M€), les politiques en faveur de l’autonomie des personnes en situation de handicap (229 M€ en hausse de 10 %) et des personnes âgées (167 M€) notamment dans le champ du maintien à domicile (83 M€) ou encore l’accompagnement personnalisé et le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA (203 M€). La réussite des collégiens reste une priorité avec 84 M€ pour les collèges et la restauration scolaire tandis que 52 M€ iront à la politique jeunesse en faveur du le bien-être et de l’épanouissement des 11-25 ans.
À hauteur de près de 550 M€, la trajectoire d’investissement, soutenue par l’emprunt pour la seconde année consécutive (432 M€) permettra l’avènement de projets majeurs pour le territoire. « Les départements par leurs investissements sont des acteurs essentiels de la cohésion et du dynamisme de notre pays, souligne Georges Siffredi. Il s’agit de poursuivre la construction de collèges, d’équipements sportifs et culturels, d’améliorer nos voiries et infrastructures de transport, de renforcer le maillage des pôles sociaux et de poursuivre la transition écologique en vertu de notre Agenda 2030. » L’éducation pèse, à elle seule, un peu plus d’un quart de cette enveloppe (127 M€), avec la construction et réhabilitation de six établissements (84,9 M€). Dans le champ médico-social sont en projet la Maison de l’Avenir à Nanterre, la MECS de Rueil-Malmaison ou l’IME de Villeneuve-la-Garenne ; dans le domaine culturel et sportif, le centre aquatique de la Grenouillère, à Antony, mobilise 32 M€ et le Musée du Grand Siècle, à Saint-Cloud, 40 M€ tandis qu’afin d’accompagner le territoire vers un modèle plus durable, 123 M€ seront dédiés aux mobilités, dont près de 44 M€ pour les transports décarbonés et 10,5 M€ pour la suite du Plan Vélo.
Au titre de la lutte contre les inégalités territoriales, 10,5 M€ sont programmés pour la poursuite du dispositif départemental de renouvellement urbain Quartier d’avenir (101 M€ engagés depuis 2021). Enfin malgré le contexte contraint, le soutien du Département à ses trente-six communes reste indéfectible, avec une enveloppe contractualisée de 67 M€ pour leurs seules opérations d’investissement (26,3 M€ d’aides en fonctionnement). « Face aux chocs qui percutent notre pays, le Département joue un rôle d’amortisseur social. Il a aussi, c’est moins connu, un rôle d’amortisseur territorial pour garantir la cohésion et la solidarité dans un département qui, comme le nôtre, est fait de contrastes » conclut Georges Siffredi.
Rapport d’activité 2024 : un concentré d’action départementale
L’année 2024 aura été celle des Jeux Olympiques et Paralympiques, porteurs d’un héritage pour tous les Alto-Séquanais, celle de l’ouverture de deux nouveaux pôles sociaux, ou encore celle de l’adoption de l’Agenda 2030 départemental... « Nous nous sommes engagés sur 5 enjeux majeurs et 100 engagements concrets pour réussir la transition vers un territoire plus solidaire et plus durable. Et en un an seulement ces objectifs été atteints à 24 % » souligne Vincent Franchi, président du groupe de la majorité départementale. L’année écoulée a vu également la poursuite des grandes stratégies de début de mandat, de la petite enfance au grand âge en passant par l’insertion, servies par des dispositifs innovants et au plus près des usagers. Le rapport d’activité 2024, assorti d’une synthèse claire et accessible, revient sur cette nouvelle page d’action départementale.