Le plan de prévention du bruit dans l'environnement
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones calmes. Après consultation des habitants, du 8 février au 8 avril 2021, le PPBE définitif de 3e échéance a été voté par l’assemblée départementale le 15 octobre 2021.
Le bruit, un phénomène mesuré
La Préfecture établit des cartes de bruits pour permettre ensuite au Département d’élaborer son PPBE. Ces cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés aux sources de bruit (route, ferré, aéroport, industrie) et d’établir des prévisions de son évolution.
Elles sont composées de documents graphiques, de tableaux statistiques et d’un résumé non technique avec les résultats et la méthodologie employée.
Elles sont faites et révisées tous les 5 ans par les autorités compétentes.
Les cartes de bruit de la Préfecture des Hauts-de-Seine
Le rôle du PPBE dans l'action départementale
En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport (routes départementales), le Département doit élaborer et mettre à jour son PPBE conformément à la règlementation. Ce document concerne uniquement le bruit enregistré autour des routes départementales avec plus de 3 millions de voitures /an. Ce périmètre représente donc 268 km de voirie sur un total de 314 km.
Le PPBE présente notamment une synthèse des résultats de la cartographie du bruit avec le nombre de personnes et le nombre d'établissements sensibles (enseignement et santé) exposés à un niveau de bruit excessif. Si besoin, les critères de détermination, la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant sont établis.
Ce rapport est assorti d’un plan d’actions visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir.
Sur la période 2022-2026, le plan d’actions du PPBE de 3e échéance s'articule autour de 9 axes :
- participer au développement des tramways, des métros et des RER,
- réaménager les routes départementales,
- agir sur les sources de bruit routier,
- aménager l’espace public,
- agir sur l’isolation phonique des bâtiments,
- promouvoir les modes de transports moins bruyants,
- préserver et améliorer l’ambiance acoustique des zones calmes,
- améliorer le confort des équipements publics et des logements sociaux,
- sensibilisation au bruit.
Le PPBE de 3e échéance a été mis à disposition des habitants des Hauts-de-Seine du 8 février au 8 avril 2021 inclus. Ils ont pu déposer leur avis sur un registre dématérialisé via un formulaire en ligne.
Par délibération du 15 octobre 2021, le Département a arrêté le PPBE de 3e échéance sur son patrimoine routier.
Le PPBE arrêté, son résumé non technique ainsi que la synthèse des résultats de la consultation des habitants sont disponibles sur cette page.