L'amélioration de la qualité de l'air
Conscient de l’enjeu sanitaire et économique que représente l’amélioration de la qualité de l’air, le Département mène depuis plusieurs années une politique d’aménagement du territoire.
Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Ile-de-France
Elle contribue à lutter contre la pollution de l’air : le développement des transports collectifs, le remplacement progressif des infrastructures routières de transit, héritées de l’Etat, par des boulevards urbains fluides et apaisés, la création d’un nouveau rapport entre les villes et le fleuve, la promotion d’une densification raisonnée des zones urbaines ou encore le développement et la protection des espaces naturels et forestiers.
Le Département a rendu un avis favorable au PPA d’Ile-de-France approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 janvier 2018 pour la période 2018-2025. Ce plan prévoit 25 défis déclinés en 46 actions concrètes et cible en priorité les secteurs des transports et de l’immobilier résidentiel et tertiaire, principaux émetteurs de particules fines (PM10) et d’oxydes d’azote (NOx).
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Gestion des épisodes de pollution atmosphérique
Selon les données transmises par Airparif, en cas d’épisode de pollution avec dépassement du seuil règlementaire du polluant désigné (particules PM10, ozone O3, dioxyde d’azote NO2), la procédure d’information-recommandation et d’alerte du public est déclenchée.
Le Département s'associe aux procédures d'information-recommandation et d'alerte auprès des altoséquanais en cas d'épisodes de pollution atmosphérique prévues par l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016.
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Arrêté inter-préfectoral NR 2016-01383 du 19 décembre 2016
https://www.santepubliquefrance.fr
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/air-exterieur
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Pollution-atmospherique
Seuils d'information - recommandation et seuils d'alerte
Les seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte sont des niveaux de concentration dans l'air sont exprimés en microgrammes par mètre cube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une période fixe de 24h.
Dioxyde d’azote (NO2) | Ozone (O3) | Particules (PM10) | |
|---|---|---|---|
Seuils du niveau d’information et de recommandations | 200 μg / m3 | 180 μg / m3 | 50 μg / m3 en moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 heures |
Seuils du niveau d’alerte | 400 μg / m3ou 200 μg / m3 (à condition que la procédure d’information et de recommandation pour ce polluant ait été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions fassent craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain). | 1er seuil : 240 μg/ m3 (en moyenne horaire) Au sein de ce niveau d’alerte, deux seuils supplémentaires sont définis déclenchant l’activation ou le renforcement de certaines mesures : 2ème seuil : 300 μg/ m3 (en moyenne horaire dépassée pendant 3 heures consécutives) 3ème seuil : 360 μg/ m3 (en moyenne horaire) | 80 μg / m3 en moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 heures |
Source : Recueil des actes administratifs - Préfecture de Police - 19 décembre 2016 - Arrêté PP/ CAB n°2016-01383
Procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Île-de-France
Recommandations sanitaires de l’agence régionale de santé d’Île de France
En cas d’épisode de pollution atmosphérique, l’ARS émet des recommandations sanitaires aux personnes vulnérables, sensibles et à la population générale basées sur l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santéEn cas d’épisode de pollution atmosphérique, l’ARS émet des recommandations sanitaires aux personnes vulnérables, sensibles et à la population générale basées sur l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé.
Les recommandations sanitaires ont pour but de conseiller les personnes vulnérables*, sensibles** ainsi que la population générale sur la manière de limiter leur exposition à la pollution atmosphérique en cas d'épisode de pollution.
Des recommandations comportementales permettant de limiter les émissions de polluants sont également proposées.
* Les populations vulnérables : Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
** Les populations sensibles : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple: personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).
Dans tous les cas : en cas de symptômes inhabituels ou en cas de gêne respiratoire, cardiaque inhabituelle : prendre conseil auprès du médecin, du pharmacien ou de la permanence téléphonique médicale d'un centre spécialisé.
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Recommandations comportementales - Procédures d’information-recommandation
Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques lors d’un épisode de pollution, le préfet de Police diffuse les recommandations comportementales à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités.
Il peut aussi prendre des mesures d’urgence, telles que :
• la circulation différenciée*
• la réduction de la vitesse maximale autorisée sur les routes
• l’obligation de contournement par la rocade francilienne pour les poids-lourds en transit
• l’interdiction du chauffage individuel au bois d’appoint ou d’agrément
• la mise en œuvre de prescriptions particulières pour certaines installations industrielles ou agricoles, etc.
* La circulation différenciée est une mesure d’urgence de restriction de la circulation décidée en cas de pic de pollution par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris. En interdisant la circulation des véhicules les plus polluants selon la classification CRIT’AIR, elle permet de limiter fortement l’émission de polluants atmosphériques afin de restaurer la qualité de l’air.
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Le Fonds Air-Bois : meilleures qualité de l'air et performance énergétique
La combustion du bois dans les équipements de chauffage individuels émet des polluants atmosphériques avec des composés particulièrement nocifs :
• monoxyde de carbone (CO),
• imbrûlés solides (suies, goudrons, charbon...),
• composés organiques volatils (COV),
• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
• dioxines et furannes...
La Région Ile-de-France, en partenariat avec l'ADEME, encourage financièrement les Franciliens à remplacer leurs anciens équipements de chauffage principal au bois par des équipements modernes moins polluants, pour une meilleure qualité de l'air, ce sont les objectifs du Fonds Air-Bois : www.iledefrance.fr/quelle-aide-pour-remplacer-son-chauffage-individuel-au-bois
Ce remplacement d’un matériel ancien polluant par un équipement plus performant permet d’améliorer la qualité de l’air. La démarche Fonds Air-Bois vise également à diffuser des bonnes pratiques afin d’utiliser ces équipements dans les meilleures conditions pour limiter les émissions de polluants atmosphériques : utilisation de bois adaptés au matériel, entretien des équipements, respect des interdictions comme le brûlage des déchets verts à l’air libre.