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Une enquête publique à Vanves pour la suppression d’un plan d’alignement

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Urbanisme et logement Mobilité

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Dans le cadre du projet de suppression à Vanves d‘un plan d’alignement approuvé, dont le département des Hauts-de-Seine est bénéficiaire, une enquête publique préalable sa été réalisée en octobre 2021. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. À Vanves, cette enquête s'inscrit dans la démarche de supprimer la totalité des plans d’alignement approuvés (PAA) au profit du Département sur le territoire des Hauts-de-Seine. Leur suppression est motivée par le caractère obsolète des alignements, qui ne correspondent plus à aucun projet d'aménagement de la collectivité.

Le plan d’alignement approuvé à abandonner à Vanves est le PAA n°16. Il se situe rue Larmeroux, ancienne RD 130 et avait été approuvé le 5 février 1936. Sa suppression n'aura aucun impact sur les conditions de desserte ou de circulation

 

L'enquête publique

L'enquête publique a eu lieu du jeudi 30 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus au Centre administratif, 33 rue Antoine-Fratacci, 92170 Vanves

Un commissaire enquêteur a assuré deux permanences, les jeudi 30 novembre et vendredi 15 octobre.

Les observations formulées par le public pouvaient être recueillies sur le registre d’enquête, par correspondance à l’attention du commissaire enquêteur ou sur un registre dématérialisé. Les pièces du dossier pouvaient être consultées sur le site du projet : http://suppression-paa-n16-vanves.enquetepublique.net