À l’instar de tous les Départements de France, les Hauts-de-Seine sont pris dans un effet ciseaux « dévastateur » pour les finances publiques locales. « Ce phénomène s’amplifie d’année en année, avec un décrochage inquiétant et récurent entre dépenses, recettes et péréquation (mécanisme de redistribution entre collectivités territoriales, Ndlr) », explique Georges Siffredi, le président du Département. Au second rang de ses ressources, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelée « frais de notaire », affichent une chute « brutale » de l’ordre de 300 M€ depuis 2022, avec des perspectives sans cesse repoussées de reprise du marché de l’immobilier. À cela, s’ajoutent la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la non-compensation de plusieurs dépenses obligatoires, malgré une hausse conséquente des dépenses, notamment dans le domaine social : près de 100 M€ en trois ans.
De nouvelles contraintes
Dans ce contexte déjà très tendu, la loi de finances pour 2025 adoptée par le Parlement début février est venue accentuer encore un peu plus ces difficultés : les Départements sont appelés à supporter 40 % de l’effort de 2 Mds€ demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques de l’État. « Les dispositions de la loi de finances et les prélèvements successifs opérés par l'État font de l'effet "ciseaux", que nous subissons depuis trois ans maintenant, un véritable effet "sécateur" », souligne Georges Siffredi. La première d’entre elles est le gel de la dynamique de TVA, perçue en compensation de la perte du dernier levier fiscal dont disposait le Département. De facto, la principale recette départementale se transforme en dotation figée dans le temps.
Avec la création d’un dispositif inédit de ponction des ressources territoriales – appelé « lissage conjoncturel des recettes fiscales » - le budget départemental se voit amputé d’un total de plus de 50 M€ cette année. « Les conséquences de cette situation sont directement visibles dans l'équilibre général des comptes de notre Département », précise le président du Département.
Investissements d’avenir
Malgré ces contraintes, la priorité du Département des Hauts-de-Seine, chef de file de l’action sociale, reste l’accompagnement des Alto-Séquanais les plus fragiles. Un budget inédit, qui devrait franchir pour la première fois le milliard d’euros, est envisagé en 2025 au titre des solidarités et du renforcement de la cohésion sociale. « Dans le contexte morose que nous connaissons, nous aurions aussi pu imaginer une baisse de nos investissements, a dit Pierre-Christophe Baguet, vice-président chargé des finances et du budget. Mais nous avons choisi de les maintenir à un taux extrêmement élevé, faisant des Hauts-de-Seine le seul Département de France à poursuivre une telle stratégie d’aménagement de son territoire. »
Avec plus de 500 M€ envisagés - un niveau supérieur à la moyenne des dix dernières années - la création de nouveaux établissements de protection de l’enfance – comme la Maison de l’Avenir à Nanterre, dont la préfiguration a ouvert en 2024, ou la MECS de Rueil-Malmaison pour regrouper les fratries -, la construction de quatre collèges, du centre aquatique de La Grenouillère, à Antony, et du musée du Grand Siècle à Saint-Cloud, ainsi que la poursuite de son plan Vélo, de l’aménagement des berges de Seine et de nouveaux espaces de nature... vont donc pouvoir débuter ou se poursuivre cette année. Le budget 2025 sera soumis au vote de l’assemblée départementale le 11 avril prochain.
Une étape importante pour la Maison du Répit
Plus de 260 000 Alto-Séquanais, soit un cinquième de la population, sont aujourd’hui des « aidants » : au quotidien, ils accompagnent des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient âgées ou en situation de handicap. « Ces chiffres, impressionnants, appelle à l’action, souligne Georges Siffredi, c’est pourquoi nous avons placé les aidants au cœur de notre stratégie pour l’autonomie ». Portée par l’AP-HP, la future Maison du Répit, à Boulogne-Billancourt, en est une illustration concrète. Afin de prévenir l’épuisement des aidants et de leurs familles, quarante places permettront de les accueillir à raison de trente jours par an avec un accompagnement médical et médico-social adapté. Afin que ce projet aboutisse rapidement, le Département a proposé de mettre à disposition un terrain déjà bâti lui appartenant, et dont le bail emphytéotique a été signé vendredi 14 février. Cette structure innovante, subventionnée à hauteur de 1 M€ dans le cadre du FS2I, est attendue pour 2027.