Sept mois après le vote d’un « budget de combat », un ajustement financier s’imposait doublement à la collectivité, victime d’un nouvel « effet de ciseaux ». D’une part, des rentrées moindres qu’attendues, conséquence directe de la volatilité des financements de l’État, appelaient une première correction du Département, tenu par la loi d’équilibrer ses recettes et ses dépenses. « Le volume historiquement faible de DMTO (les droits de mutation, Ndlr) est confirmé, tandis qu’une diminution importante doit être opérée sur les fractions du produit national de TVA, la principale recette du Département », a expliqué son président Georges Siffredi. Ce jeûne imposé se double d’un avenir assombri par le projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit une retenue supplémentaire de plus de 33 M€ sur les recettes à venir.
« D’ici la fin 2024, si rien n’est fait, une trentaine de Départements devraient bénéficier d’une subvention d’équilibre pour éviter la mise sous tutelle, s’est alarmé Georges Siffredi. Il serait temps que nous ayons de nouveau un impôt, en respect de la libre administration des collectivités locales garantie par la Constitution. » Ce contexte budgétaire particulièrement défavorable coïncide d'autre part avec une hausse des dépenses, pour l’essentiel obligatoires : 44 M€ d’augmentation, dont 36,9 M€ pour le champ social.
Des investissements d’avenir
« Malgré les difficultés, alors que certains Départements préfèrent y renoncer, nous augmentons les places d’accueil des jeunes de l’ASE (Aide sociale à l’enfance, Ndlr) et des personnes en situation de handicap. C’est là l’expression d’une volonté politique de notre part », a souligné le président du Département, qui dédie aux solidarités un budget excédant le milliard d’euros cette année. « Grâce à une bonne gestion et un certain nombre d’économies, nous sommes également en mesure de maintenir nos investissements (620 M€) », s’est réjoui Pierre-Christophe Baguet, vice-président chargé des finances et du budget, citant la prolongation du T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison (254,6 M€) et la reconstruction du collège Joliot-Curie à Bagneux (42,2 M€).
À des fins d’équilibre budgétaire, une autorisation d’emprunt de 36,9 M€ a été soumise à l’approbation des élus, portant l’encours actuel à 469,9 M€ dans un « contexte rendu favorable par la baisse des taux décidée par la Banque centrale européenne (BCE) », comme l’a indiqué Pierre-Christophe Baguet. Autre expression d’un « engagement fort » pour les solidarités, le schéma dit d’organisation sociale et médico-sociale (SOSMS), suivant un cycle quinquennal, a été renouvelé pour la période 2024-2028.
Un nouveau schéma pour les solidarités
En apparence technique, ce document de référence « global et transverse » encadre en réalité une ambition très concrète : mieux organiser l’offre territoriale et l’accessibilité des services de proximité dans le champ des solidarités (petite enfance, autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, protection de l’enfance, insertion, emploi). « Cette pièce maitresse de notre action a été conçue après une large concertation des institutionnels, des partenaires, des élus, des associatifs et des usagers, placés au cœur de nos réflexions », a assuré Armelle Tilly, vice-présidente chargée des solidarités.
« Il va permettre de renforcer la cohérence et le sens de l’ensemble de nos politiques de solidarité, et notamment en direction de la monoparentalité et de l’isolement des personnes âgées : deux enjeux majeurs mis en évidence par notre diagnostic socio-démographique du territoire ». La personnalisation de l’accompagnement des allocataires du RSA se verra également renforcée. Chaque fois de mise, l’innovation infusera ici dans la diversification de l’offre sociale et médico-sociale : mobilisation du cercle familial et développement du parrainage en matière de protection de l’enfance, déploiement de nouvelles places d’habitat inclusifs dans le domaine de l’autonomie et inauguration d’une Maison du Répit en 2025 à Boulogne pour les aidants...