Les élus du Département des Hauts-de-Seine ont voté le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 7,08 %. Ce taux n'a jamais augmenté dans les Hauts-de-Seine depuis 2009.
Par ailleurs, le budget supplémentaire permet d'intégrer le plan de soutien du Département des Hauts-de-Seine d'un montant total de 77 M€, mis en place pour lutter contre les effets de la crise sanitaire, et comprenant des mesures de solidarité (37,3 M€, dont 18 M€ consacrés à l'aide aux bénéficiaires de la prime d'activité), de soutien aux entreprises (12 M€) et aux communes (16,5 M€), et de lutte contre la fracture numérique et le décrochage scolaire (0,9 M€).
18 M€ pour les Alto-séquanais bénéficiaires de la prime d'activité
La crise sanitaire ayant entraîné des baisses de revenus pour de nombreux foyers aux revenus modestes, la nécessité de leur apporter une aide financière importante, immédiate et complémentaire aux allocations déjà en place s'est révélée être une priorité pour le Département des Hauts-de-Seine. Les élus départementaux ont ainsi voté le soutien financier d'un montant global de 18 M€ aux 66 000 foyers allocataires de la prime d'activité résidant dans les communes des Hauts-de-Seine, afin de les aider à payer leurs charges.
Cette aide forfaitaire sera versée le 18 juin directement par les services de la CAF des Hauts-de-Seine, grâce à leur aide gracieuse. 130 000 personnes, soit 8 % de la population altoséquanaise, sont concernées. Le montant de l'aide s'élève à :
- 150 € pour une personne seule,
- 250 € pour un couple sans enfant,
- 400 € pour un couple ou une personne isolée avec enfant.
12 M€ d'aides pour les petites entreprises du territoire
A l'initiative du Département des Hauts-de-Seine, un dispositif de soutien aux entreprises artisanales et aux TPE/PME impactées par la crise sanitaire de la COVID-19 est mis en place. Le Département déploie 10 M€ en soutien aux petites entreprises, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI 92) et la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA 92), s'associent à ce dispositif d'intérêt général et apportent leur contribution et expertise.
Les entreprises éligibles sont :
- Une entreprise de moins de 20 salariés (ou sans salarié dans certains secteurs en tension),
- Immatriculées au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019,
- Ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.
Le montant de l'aide est de 50% de la perte de chiffre d'affaire ou des dépenses engagées en lien avec la crise sanitaire. L'aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.
La CCI 92 ou la CMA 92 évaluera les éléments présentés, qui seront transmis au Département pour validation. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée de la CCI 92 ou de la CMA 92.
Par ailleurs, le Département des Hauts-de-Seine votera le 6 juillet prochain en commission permanente une contribution de 2 M€ au titre du fonds de solidarité national piloté par la Région Ile-de-France, ciblant plus particulièrement les très petites entreprises, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux et associations.
16,5 M€ d'aides pour les Communes des Hauts-de-Seine
Afin d'aider les Communes du département à faire face à leurs dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, et pour leur permettre de poursuivre leurs actions de proximité en faveur de la population, les conseillers départementaux ont voté une aide 16,5 M€. Les subventions seront réparties au prorata du nombre d'habitants, sur la base d'un montant forfaitaire de 10 €/habitant.
En effet, toutes les communes des Hauts-de-Seine sont pleinement mobilisées dans le cadre de la crise sanitaire, avec de multiples mesures prises pour répondre aux besoins des habitants, en particulier à ceux des plus fragiles.
Outre cette enveloppe, le Département maintiendra l'intégralité des subventions accordées aux Communes en faveur des crèches dans les contrats de développement, malgré la fermeture de ces établissements pendant la crise sanitaire.
Plan en faveur de la jeunesse
Le Président a annoncé un plan en faveur de la jeunesse, notamment des actions pour les jeunes des quartiers défavorisés pendant la période estivale.
Le nouveau dispositif Pass + Hauts-de-Seine - Yvelines
Le dispositif est désormais destiné à tous les jeunes des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine jusqu'à leur majorité (18 ans)
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département des Hauts-de-Seine ouvre son dispositif Pass + à tous les jeunes des Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, de l'entrée en 6e jusqu'à leur majorité. En plus des collégiens des deux départements, ce sont donc tous les jeunes de plus de 15 ans domiciliés ou scolarisés sur le territoire interdépartemental qui pourront profiter de cette aide, quel que soit leur statut (lycéen, apprenti...).
Ce sont ainsi plus de 300 000 jeunes qui pourront bénéficier de cette carte à puce offrant un porte-monnaie électronique destiné aux activités sportives et culturelles approvisionné par les Départements, des bons plans sur le territoire interdépartemental, permettant l'accès à la restauration scolaire de certains collèges des Hauts-de-Seine et un service de soutien scolaire en ligne totalement gratuit pour les collégiens.
Cette initiative participe également, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, à la relance économique avec un soutien financier accru à la population ainsi qu'aux acteurs du monde sportif et culturel du territoire interdépartemental.
La labellisation du Département des Hauts-de-Seine « Terre de jeux 2024 »
Le Département des Hauts-de-Seine est fier d'accueillir les épreuves de hockey sur gazon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au Stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes. Dans la continuité de son fort engagement aux côtés du Comité d'organisation de cet événement mondial, le Conseil départemental a approuvé ce 12 juin la convention permettant à son territoire d'obtenir le label « Terre de Jeux 2024 ».
Les actions sportives menées par le Département des Hauts-de-Seine s'inscrivent en effet parfaitement dans les objectifs du label « Terre de Jeux 2024 » : partager les émotions du sport avec le plus grand nombre, mettre plus de sport dans le quotidien des habitants, animer et faire grandir la communauté de ceux qui sont passionnés par les Jeux.
Ce label consacre ainsi les actions sportives que le Département déploie pour développer son territoire et véhiculer des valeurs de solidarité et de citoyenneté.
Engagement entre le Département et l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Les conseillers départementaux ont approuvé le contrat de « Territoire Eau et Climat » avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) pour la période 2020-2024. La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour le Département, il s'appuie sur les aides de l'AESN pour mettre en œuvre différentes actions sur le territoire.
A travers le contrat Territorial Eau et Climat, le Département s'engage sur au moins un des enjeux suivants : la gestion à la source des eaux pluviales, la performance de gestion des eaux usées, la préservation de la ressource, la protection pérenne des captages et la protection des milieux aquatiques et humides.
Depuis de nombreuses années, le Département est engagé sur des actions telles que l'aménagement de berge ou encore la gestion du réseau en partenariat avec la SEVESC afin de limiter les déversements de la Seine. Par ailleurs, la Direction des parcs, paysages et de l'environnement déploie régulièrement des actions de déconnexion des eaux pluviales de ses parcs.