Depuis 2010, le Département a investi près de quatre milliards d’euros sur son territoire. Une démarche volontariste qui se confirme pour 2020 avec encore plus de 450 M€ d’investissements prévus. Et ce, malgré la baisse annoncée de la dotation globale de fonctionnement de l’État (92,3 M€ contre 94 en 2019), la hausse de la péréquation (plus de 418 M€ contre 378) et la contrainte fixée par l’État de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,05 % par an. « La remise en cause de notre autonomie financière se poursuit avec le transfert en 2021 de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal pour remplacer la suppression de la taxe d’habitation. Nous perdrons donc le pouvoir du taux de la taxe foncière au profit de la TVA, un impôt fortement dépendant de la conjoncture économique », explique Patrick Devedjian. La capacité d’autofinancement du Département lui permet cependant de limiter le recours à l’emprunt et de maîtriser sa dette. Ainsi les Hauts-de-Seine sont à la fois le Département qui investit le plus en Île-de-France et le moins endetté… Les contours du futur budget ne prévoient pas de nouvel emprunt bancaire pour la quatrième année consécutive.
Le social, priorité départementale
« Nous menons une politique d’attractivité et de cohésion », résume Patrick Devedjian. Compétence majeure du Département, la solidarité sera une fois de plus la priorité avec plus de la moitié du budget de fonctionnement - soit plus de 830 M€ alloués dont 282 pour le financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) et 150 pour la protection de l’enfance. Les crédits sont en hausse pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées (139 M€) et les personnes handicapées (168 M€). « Nous poursuivons nos efforts pour garantir un niveau élevé de solidarité tout en maîtrisant nos charges de fonctionnement et en rendant l’action publique efficiente », souligne Pierre-Christophe Baguet, vice-président chargé des finances et du budget. Autre axe d’investissement, celui des transports et de la mobilité, avec un budget de 147 M€. L’année 2020 sera en effet marquée par les prolongements du T1 à Colombes, du RER E, de la ligne 4 du métro à Bagneux et de la ligne 14 à Saint-Ouen et la poursuite du chantier du T10 entre Antony et Clamart.
Dans les collèges, le Département prévoit de consacrer 49 M€ aux actions éducatives et au cadre de travail et 54 M€ aux constructions ou réhabilitations d’établissements. Après le démarrage cette année des travaux du Contrat de Performance Énergétique (CPE) dans soixante-deux collèges, la stratégie d’amélioration énergétique se poursuit pour un montant global estimé à 123 M€.
Fort de ses plus de trois cent mille licenciés, deux mille associations sportives et 365 sportifs de haut niveau, le Département prévoit plus de 11 M€ pour les actions sportives en 2020 pour répondre à la diversité des besoins et des pratiques. Les Hauts-de-Seine veulent également rendre la culture accessible à tous les publics pour un budget de 31 M€ en fonctionnement dans une année marquée par le lancement des travaux pour le musée du Grand Siècle à Saint-Cloud. Enfin 12 M€ devraient être consacrés au fonctionnement des parcs et jardins départementaux.
Entamée il y a trois ans, la mutualisation des deux administrations avec les Yvelines se poursuit avec la création de directions interdépartementales de l’éducation, de la construction et de la commande publique. Cette évolution permettra de parvenir à une meilleure visibilité des achats, à la recherche d’économies et de gains de productivité et à l’harmonisation des pratiques. Enfin, les Hauts-de-Seine ont adhéré au syndicat mixte « Yvelines Numériques » qui devient l’opérateur commun aux deux Départements pour les services d’usages numériques déployés sur le territoire comme la vidéo-protection ou les outils développés dans les établissements scolaires.
Un premier groupement interdépartemental pour l’insertion
Le Département a voté la mise en place d’ActivitY’, le premier groupement d’intérêt public interdépartemental de l’insertion, une première à l’échelle nationale. Il sera chargé de renforcer l’accompagnement intensif des personnes les plus éloignées de l’emploi, de construire une offre de formation qualifiante et professionnalisante et de mettre en place une stratégie commune de développement des relations avec les partenaires économiques des deux territoires.