Ce budget 2020 est le dernier dans sa forme actuelle. Car dès l’an prochain, les Départements devront composer avec le transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), un montant qui représente près de 334 M€ en 2020. Cette somme sera en partie compensée par une fraction de la TVA.
« On nous confisque l’ultime impôt territorialisé dont nous disposons au profit d’un impôt national déconnecté des spécificités locales et fortement dépendant de la conjoncture économique », regrette Patrick Devedjian.
Pour cette dernière année, l’objectif du Département est de maintenir ce taux à 7,08 %, soit le plus bas de France. Les élus doivent également composer avec la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (de 94 à 92 M€) de la part de l’État et, dans le même temps, l’augmentation de la péréquation due qui devrait atteindre 418 M€ en 2020 contre 377 M€ en 2019.
Dernière contrainte en date, le vote le 14 novembre dernier d’un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à ponctionner une partie des ressources fiscales des Départements franciliens - les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - pour un montant de 75 M€ (dont 15 pour les Hauts-de-Seine), et ce pour financer les travaux du Grand Paris Express. « M. Darmanin a parlé d’une hausse d’un milliard de nos recettes en DMTO pour 2018, or celle-ci n’est que de 75 millions d’euros, il a aussi parlé de concertation, or il n’y a eu aucune. Enfin ce dispositif est en fait avant tout destiné à financer la part de l’État dans les Contrats de plan État/Région (CPER). On a menti à la représentation nationale pour lui arracher son vote, ces procédés sont inacceptables », dénonce Patrick Devedjian.
Les huit collectivités ont d’ores et déjà décidé de ne plus siéger au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris et ont demandé la suppression de ce nouveau prélèvement ainsi que le déblocage du Fonds de solidarité et d’investissement interdépartemental (FS2i), un outil unique en France de redistribution de richesses entre les Départements créé en 2018 et qui finance actuellement 109 projets d’investissements régionaux.
Priorité aux dépenses sociales
Malgré ces contraintes, le Département maintient son premier cap : soutenir les politiques de solidarité envers les plus fragiles. Ainsi, plus de la moitié du budget est consacrée aux dépenses sociales avec 834 M€ en 2020 et notamment 154,8 M€ pour la protection de l’enfance, 184 M€ pour les bénéficiaires du RSA, 140,2 M€ en faveur des personnes âgées ou encore 168,3 M€ pour les personnes handicapées. Les dépenses de fonctionnement des collèges s’élèvent à 30 M€, autant pour la politique culturelle, 10,6 M€ vont aux actions sportives et 12,4 M€ à l’entretien du patrimoine vert des Hauts-de-Seine. Enfin comme chaque année, le Département contribue à hauteur de 30 M€ à la dynamisation du quartier d’affaires de Paris La Défense.
Deuxième objectif départemental : poursuivre la démarche volontariste engagée en matière d’investissement. Depuis 2010, le Département des Hauts-de-Seine a investi plus de 4 milliards d’euros sur son territoire. En 2020, 459 M€ sont prévus pour répondre aux besoins de mobilité croissante des habitants, valoriser le patrimoine du Département et préserver les ressources et les espaces naturels du territoire. Près de 153 M€ seront investis pour les mobilités avec un effort en faveur de la voirie via des projets structurants comme la RD 914 (le boulevard de La Défense à Nanterre) ou la RD 1 à Clichy et Levallois-Perret. Du côté des collèges, l’enveloppe globale d’investissement se monte à 65 M€ et 17,3 M€ de crédits pour la deuxième année de travaux du Contrat de performance énergétique dans les établissements. Le Département consacrera 15 M€ aux infrastructures culturelles dont six pour la future Cité des métiers d’art et du design à Sèvres et 1,5 pour la réhabilitation du site historique de la caserne Sully à Saint-Cloud qui accueillera le Musée du Grand Siècle. Enfin la valorisation du patrimoine paysager des Hauts-de-Seine représente un budget de 23 M€ en 2020.