Les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine examineront XX rapports.
Quel est le rôle de la commission permanente ?
La commission permanente, qui se réunit environ toute sles trois semaines, se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. Elle assiste le Président du Département dans la définition de sa politique et son exécution. Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers départementaux en séance plénière.