L'enquête est maintenant terminée. Vous pouvez télécharger le rapport contenant les conclusions du commissaire enquêteur
Pour mettre en œuvre ce projet d’aménagement, il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du domaine public départemental de trois emprises issues du domaine public routier départemental, d’une superficie totale d’environ 118 m².
Le Département organise une enquête publique de déclassement, conformément aux modalités prévues aux articles R.131-3 à R.131-8 du Code de la voirie routière, qui interviendra du 26 janvier au 10 février la mairie de Sceaux, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, situé 122 rue Houdan - 92330 Sceaux.
Le dossier sera consultable les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12h00 et de 13 h 30 à 17h30, le jeudi de 8 h 30 à
12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Au plus tard à la date de l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier d’enquête seront par ailleurs mises à la disposition du public :
- sur le site web du Conseil départemental
- sur le site web du projet : http://declassementpublic-routier-sceaux.enquetepublique.net.
Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public au même endroit : à l’accueil de l’Hôtel de Ville, situé 122 rue Houdan – 92330 Sceaux :
- mardi 26 janvier 2021, de 8 h 30 à 12 h 00
- samedi 30 janvier 2021, de 9 h 00 à 12 h 00
- mercredi 10 février 2021, de 8 h 30 à 12 h 00.
Les observations formulées par le public seront recueillies sur le registre d’enquête ouvert à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, à l’adresse de la Mairie, comme le prévoit l'article R 134-24 du CRPA.
Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions sur le registre d’enquête dématérialisé : declassementpublic-routier-sceaux@ enquetepublique.net
L'enquête est maintenant terminée. Vous pouvez télécharger le rapport contenant les conclusions du commissaire enquêteur.