Dans les Hauts-de-Seine, 1 100 000 habitants vivent dans un logement privé. La question de l’amélioration et de l’adaptation à la perte d’autonomie du parc privé constitue un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de vie des Altoséquanais. Ainsi, le Département accompagne les propritéaires occupants et les bénéficiaires de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie) à domicile (y compris les locataires du parc privé et les personnes hébergées chez un tiers) dans leur projet d'adaptation de leur logement via une aide financière. Délivrée sous conditions de ressources, conformément au barème de l'Anah (Agence nationale de l'amélioration de l'habitat), l'aide départemental peut s'élever à 4 200 euros maximum pour les bénéficiares les plus modestes. Elle peut être accompagnée d'un bonus adaptation de 1 000 euros pour des projets destinés aux bénéficiaires de l'Apa à domicile, aux bénéficiares présentant un taux de handicap supérieur à 50% et à toutes les personnes âgées de plus de 80 ans.
Les travaux éligibles au titre de l’adaptation comprennent notamment :
- Les travaux d’accessibilité du logement ;
- L’adaptation des pièces d’eau (douches et salles de bain) et des sanitaires ;
- La pose de mains courantes ;
- L’adaptation des ouvertures et des fermetures (élargissement des portes et fenêtres, pose de volets roulants électriques, pose d’aides à la manipulation des portes, des fenêtres et des volets),
- L’aménagement du logement au moyen de la domotique adaptée à l’état de santé du demandeur.
Pour tous les projets d’adaptation, la visite préalable d’un ergothérapeute est prévue, ainsi qu’un accompagnement renforcé des personnes âgées ou bénéficiaires de l’APA domicile.
Conditions relatives aux travaux et à l’occupation des logements
- Les aides au titre de l’adaptation du logement ne sont pas cumulables avec la PCH ;
- Les travaux ne doivent en aucun cas avoir commencé avant la date de réception de la demande d’aide par le Département, l’accusé réception de la demande faisant foi ;
- Le propriétaire doit justifier de l’exécution effective des travaux dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’envoi de la notification de l’aide ;
- Le bénéficiaire de la subvention s’engage à occuper le logement pendant une durée de six ans après les travaux.
Contacts
habitatprive92@hauts-de-seine.fr
Soliha : 01 42 66 35 98 - contact.grandparis@soliha.fr