L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. L’enquête à Bagneux et Issy-les-Moulineaux s’inscrit dans la démarche visant à supprimer la totalité des PAA au profit du Département sur le territoire des Hauts-de-Seine. La suppression des PAA est motivée par le caractère obsolète des alignements, qui ne correspondent plus à aucun projet d'aménagement du Département.
Les PAA à abandonner se situent :
- à Bagneux :
- rue Salvador Allende (ex RD 68), PAA n° 26, créé le 21/03/1933
- avenue de Bourg-la-Reine (RD 74), PAA n° 27, créé le 12/03/1949
- à Issy-les-Moulineaux :
- avenue de Verdun (RD 989), PAA n° 40, créé le 30/04/1875
- rue Auguste Gervais (RD 72A), PAA n° 44, créé le 11/05/1943.
Leur suppression n'aura aucun impact sur les conditions de desserte ou de circulation.
L'enquête a lieu du mercredi 3 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus aux adresses suivantes :
- Bagneux : Mairie – Bâtiment Garlande – 57 avenue Henri Ravera
- Issy-les-Moulineaux : Centre administratif – 47 rue du Général Leclerc
Pendant trois permanences, le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux mêmes adresses :
- Mercredi 3 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 en mairie de Bagneux
- Samedi 6 mars 2021 : de 9 h 00 à 12 h 00 au centre administratif d’Issy-les-Moulineaux
- Jeudi 18 mars 2021 : de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Bagneux.
Les observations formulées par le public seront recueillies :
- sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux mêmes adresses
- par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Bagneux
- sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux@enquetepublique.net
Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site web du projet :
> http://suppression-plans-alignements-bagneux-issylesmoulineaux.enquetepublique.net
