Protection des données
Les informations recueillies font l’objet de traitements informatisés réalisés sous la responsabilité du Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Ces traitements ont pour finalités la gestion des contributions à la plateforme partenariale des espaces de nature et l’étude d’opportunités de contrats. Les traitements ainsi effectués répondent à une mission d’intérêt public en vertu de l’article 6.1.e du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) conformément à la délibération du 2 avril 2021 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
La durée de conservation des informations recueillies est de 3 ans.
Les destinataires des données sont les agents du Département ainsi que les autres partenaires de la plateforme.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou demander la limitation de leur traitement. Vous disposez également d'un droit d’opposition à ce traitement de données en rapport avec votre situation particulière.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection des Données par voie électronique : dpo@hauts-de-Seine.fr
Ou par voie postale à l’adresse qui suit :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
92731 Nanterre Cedex
Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).