Dans ce contexte difficile, le Département reste la collectivité de proximité, au plus près des besoins des Altoséquanais. Il fait le choix de maintenir sa stratégie d’investissement volontariste pour préparer l’avenir : ce sont 550 millions qui sont prévus en faveur des collèges, des équipements sociaux, culturels et sportifs, des mobilités et, plus largement, de la transition écologique.
« Je l’ai répété à maintes reprises : depuis 2022, en trois exercices, nous avons perdu 300 millions d’euros de recettes de DMTO, tandis que nos dépenses en matière de solidarités, elles, bondissaient de plus de 100 millions d’euros. Rien n’est fait pour enrayer cette spirale infernale, en garantissant le financement des solidarités par des recettes adaptées à cette tendance dont nous savons qu’elle est structurellement à la hausse. Au contraire, dès qu’une perspective favorable, même limitée, se dessine, elle est aussitôt neutralisée. Ainsi, en 2025, les gains que l’on pouvait attendre du relèvement d’un demi-point du plafond de DMTO, associé à une timide reprise du marché de l’immobilier – fragilisée par les incertitudes qui pèsent sur l’économie mondiale – sont d’ores et déjà ponctionnés par le DILICO, ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, imposé par la dernière loi de finances. »
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine
Un contexte de crise structurelle pour les Départements accentué par les décisions de l’Etat
Face à la crise du modèle de financement des départements, le Département des Hauts-de-Seine a pris des mesures d’économies pour 33 millions d’euros par rapport à l’exercice 2024, en gardant à l’esprit l’exigence du maintien de la qualité des services rendus aux habitants. Cela se traduit notamment par la suspension du festival Chorus, le recentrage du dispositif Pass+ sur les collégiens, la suppression de dispositifs qui venaient en doublon avec ceux de la Région ou de l’Etat, des mesures d’économies d’énergie favorisées par la performance des bâtiments, ou encore la suspension de l’indexation sur l’inflation des subventions de fonctionnement versées aux communes.
Malgré cet effort, les dépenses de fonctionnement globales augmentent, notamment du fait de la dynamique haussière des besoins dans le domaine des solidarités. C’est tout particulièrement vrai pour les dépenses non-pilotables liées au versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) : la faiblesse des concours versés par l’Etat en contrepartie de l’exercice de ces compétences, confiées aux départements par les lois de décentralisation, entraine un reste à charge de l’ordre de 200 millions d’euros pour le Département des Hauts-de-Seine.
Cette situation est d’autant moins tenable que l’Etat s’attaque directement aux recettes du Département. En gelant la dynamique de TVA, il transforme ce qui devait être une recette dynamique – en compensation de la perte de la CVAE et de la taxe sur le foncier bâti – en une dotation dépendante de décisions étatiques unilatérales. De plus, l’introduction en 2025 du Dilico, une ponction supplémentaire sur les recettes du Département, vient grever sa capacité d’action au service des Alto-séquanais.
Ces nouveautés viennent s’ajouter à la perte de DGF, qui, représente un manque à gagner depuis 2013 de 1,8 milliard d’euros pour le Département, l’équivalent de plus d’une année entière de ses dépenses de fonctionnement.
La combinaison d’une tendance à la hausse des dépenses liées aux solidarités, d’une sous-compensation de l’Etat ainsi que d’un désengagement financier de sa part pour des compétences qu’il a pourtant transférées, est l’assurance d’une crise structurelle pour le modèle de financement des Départements, à laquelle il devient toujours plus urgent d’apporter une réponse concrète.
Un budget pour accompagner tous les Alto-séquanais
Le budget consacré aux solidarités dépasse le seuil du milliard d’euros. Le Département poursuit ses politiques pour renforcer la cohésion sociale dans les Hauts-de-Seine, à la hauteur des enjeux croissants et des besoins des Altoséquanais, avec notamment :
• 243 M€ pour la protection de l’enfance, avec une attention particulière portée au développement de nouvelles solutions d’accueil adaptées, notamment la Maison de l’Avenir à Nanterre.
• 229 M€ dédiés aux personnes en situation de handicap, avec des dispositifs renforcés pour l’inclusion et le maintien à domicile.
• 167 M€ pour les personnes âgées, avec une priorité donnée au maintien à domicile et à l’accompagnement en établissement.
• 203 M€ consacrés aux bénéficiaires du RSA, afin d’assurer un accompagnement personnalisé et favoriser le retour à l’emploi.
La réussite des collégiens reste une priorité de l’action du Département, qui mobilise 84 millions d’euros pour le fonctionnement des collèges et la restauration scolaire.
Plus largement, à travers tous les dispositifs mis en place dans les domaines de la prévention, de l’engagement citoyen, de la culture et du sport, ce sont 52 millions d’euros qui seront consacrés à la politique transversale en faveur de la jeunesse, pour favoriser le bien-être et l’épanouissement des 11-25 ans.
Un haut niveau d’investissement maintenu pour préparer l’avenir
Pour continuer d’améliorer le cadre de vie des habitants, le Département confirme sa trajectoire d’investissement volontariste à hauteur de 550 millions d’euros, qui permettra de mener à bien des projets majeurs pour l’avenir du territoire. Cette dynamique pour l’investissement est notamment dédiée à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine.
Si, dans un souci de responsabilité, certaines initiatives seront échelonnées dans le temps, le Département continue de déployer, en 2025, des projets ambitieux, et notamment :
• la création de nouveaux établissements de protection de l’enfance – comme la Maison de l’Avenir à Nanterre, dont la préfiguration a ouvert en 2024, la MECS de Rueil-Malmaison ou l’IME de Villeneuve-la-Garenne.
• la construction ou la réhabilitation de 6 collèges : Charlotte Delbo à Malakofff, Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson, Gustave Eiffel à Châtenay-Malabry, Joliot Curie à Bagneux, un nouveau collège à Asnières et un quatrième collège à Gennevilliers,
• la poursuite des travaux du centre aquatique de la Grenouillère et du musée du Grand siècle,
• le poursuite du plan Vélo et des programmes d’aménagement de voirie.
• l’aménagement des berges de Seine et l’aménagement de nouveaux espaces de nature.
Le Département maintient le soutien fort qu’il apporte aux 36 communes, avec 67 millions d’euros de subventions d’investissement dans le cadre des contrats de développement Département/Ville.
Evaluant les politiques menées en faveur du bien-être des Altoséquanais, de la jeunesse et de la citoyenneté, du climat et de la biodiversité, de l’attractivité du territoire et de l’exemplarité de l’administration départementale, l’Agenda 2030 est un outil de pilotage essentiel qui établit la feuille de route départementale et l’engagement du Département. Le budget primitif 2025 s’inscrit dans cette ambition en adoptant, pour la troisième année consécutive, la grille d’analyse du « budget vert », qui permet de mesurer les progrès réalisés et d’identifier les pistes d’amélioration pour renforcer encore l’engagement du Département dans les domaines environnementaux, sociaux et économiques.
Répartition du budget primitif 2025 par fonction
Dépenses réelles de fonctionnement :
Le budget réel de fonctionnement dont dispose le Département pour la mise en œuvre de ses politiques publiques s’élève à 1,643 milliard d’euros, réparti de la manière suivante :
Dépenses réelles d’investissement :
