Ainsi, le Conseil départemental a adopté l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En 2025, ce sont 567 millions d’euros que le Département mobilisera en faveur des établissements accueillant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ainsi que les enfants suivis par l’aide sociale l’enfance, soit une hausse de près de 27 millions d’euros par rapport à 2024.
Les conseillers départementaux ont par ailleurs adopté le plan d’action départemental pour renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial et améliorer le cadre de vie des enfants placés en famille d’accueil, un maillon essentiel pour la stratégie départementale de protection de l’enfance.
Lors de cette séance a également été présenté le rapport sur l’égalité femmes-hommes pour l’année 2023. Le Département a consacré 7 millions d’euros aux actions visant à soutenir la place et la réussite des femmes, à sensibiliser les plus jeunes à l’égalité et à lutter contre les violences faites aux femmes.
Objectif annuel d’évolution des dépenses d’établissements et services sociaux et médico-sociaux – Année 2025
L’Assemblée départementale a adopté l’objectif annuel d’évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (OAED) pour l’année 2025.
Cet objectif définit le cadre budgétaire d’autorisation des dépenses des établissements et services intervenant en faveur des personnes âgées (177 établissements et services représentant 13 794 places) des personnes handicapées (128 établissements pour 3 267 places) et des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (81 établissements pour 6 026 places). Il fixe le taux d’évolution qui s’applique pour la tarification des prestations fournies par ces établissements habilités à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale du Département.
Comme en 2024, le Département fait le choix d’une approche différenciée entre les trois catégories d’établissements concernés, afin de s’adapter à leur structure budgétaire et de correspondre le plus finement possible à la réalité des charges qu’ils assument (part des frais d’exploitation courante, de personnel et de structure).
A partir des indices prévisionnels d’évolution des prix et des coûts pour 2025, l’Assemblée départementale a voté les taux suivants : 1,96 % pour le secteur des personnes âgées, 1,77% pour le secteur des personnes handicapées et 0,5% pour le secteur des jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Ces taux d’évolution représentent, à périmètre constant, une augmentation des dépenses pour la collectivité de 8,1 millions d’euros par rapport à 2024. A ce montant s’ajoute le financement des mesures nouvelles : d’une part, des mesures relevant de dispositions légales qui s’imposent au département, comme l’extension du Ségur de la santé aux personnels administratifs, qui représente + 8,9 millions d’euros ; d’autre part, des décisions prises par le Département afin de continuer à améliorer l’offre de services, avec des créations de postes et des créations de places supplémentaires pour augmenter la capacité d’accueil dans les trois secteurs concernés, pour 9,7 millions d’euros.
Au total, avec l’évolution par rapport à 2024 et les mesures nouvelles, ce sont 26,7 millions d’euros supplémentaires qui seront mobilisés en 2025 sur ces établissements sociaux et médico-sociaux. En votant ces taux d’OAED, c’est donc un engagement de 567 millions d’euros que la collectivité prévoit d’inscrire au budget 2025, pour soutenir l’ensemble des structures qui prennent soin des publics les plus fragiles.
Depuis 2022, les taux de l’OAED ont entraîné près de 114 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour la collectivité, tandis que les recettes de DMTO ont chuté dans le même temps de 287 millions d’euros. Cette trajectoire illustre de manière très concrète « l’effet ciseaux » auquel le Département des Hauts-de-Seine est confronté, comme l’ensemble des départements de France.
« En trois exercices, les dépenses en faveur des établissements altoséquanais habilités à l’aide sociale ont augmenté de plus de 25%, tandis que les recettes de DMTO ont chuté de 40% » souligne Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine.
Plan d’action départemental visant à renforcer l’attractivité du métier d’assistant familial et à améliorer le cadre de vie des enfants placés en famille d’accueil
La stratégie du Département des Hauts-de-Seine en matière d’aide sociale à l’enfance, présentée en septembre 2022, fait de l’attractivité des métiers, et tout particulièrement du métier d’assistant familial, une priorité. Marquée par de nombreux départs en retraite, cette profession est confrontée à une crise des vocations, alors que son rôle est essentiel pour l’aide sociale à l’enfance : l’accueil familial propose un environnement rassurant pour les enfants, et constitue une alternative précieuse au placement en structure spécialisée.
Après les mesures de revalorisation salariale votées en 2022 et 2023 (avec notamment la création d’une prime d’ancienneté et d’une prime pour les titulaires du diplôme d’Etat) et la mise en place de dispositifs de formation continue et d’accompagnement des pratiques professionnelles, le plan d’action adopté par les conseillers départementaux vise à améliorer les conditions de travail des assistants familiaux et ainsi à renforcer la qualité de l’accueil des enfants.
Le premier volet de ce plan simplifie les démarches administratives et détermine les montants revalorisés des différentes contributions attribuées aux assistants familiaux, comme l’indemnité d’entretien, désormais fixée à 20€ par jour quel que soit l’âge de l’enfant, l’indemnité pour les vacances scolaires, la participation à l’acquisition d’un vélo ou d’une trottinette, ou encore la création d’une indemnité spécifique pour compenser les difficultés liées à l’accueil d’un enfant dans l’urgence, sans mise en relation préalable.
Le deuxième volet revalorise le montant des allocations destinées à couvrir les frais liés au cadre de vie des enfants et à la qualité de leur accueil (pour l’habillement, les fournitures scolaires, les cadeaux d’anniversaires et de Noël, l’argent de poche). Pour encourager la réussite des jeunes confiés, il prévoit le versement d’une gratification lorsqu’ils passent avec succès des examens, modulée en fonction du diplôme obtenu, allant de 41€ à 165€.
Le Département entend ainsi fidéliser les 283 assistants familiaux qui travaillent pour la collectivité, et attirer de nouveaux candidats à l’agrément d’assistant familial, pour augmenter sa capacité d’accueil familial.
Le rapport 2023 sur l’égalité entre les femmes et les hommes du Département des Hauts-de-Seine
En 2023, année d’adoption de la nouvelle stratégie départementale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Département a consacré 7M€ aux actions déclinant des mesures spécifiques visant à soutenir la place et la réussite des femmes, à sensibiliser les plus jeunes à l’égalité et à lutter contre les violences faites aux femmes. Le rapport présenté à l’Assemblée départementale présente l’ensemble des actions mises en œuvre par la collectivité, aussi bien en sa qualité d’employeur qu’en termes de politiques publiques.
Ainsi, le Département a lancé le programme « Femmes des Hauts-de-Seine », pour soutenir la réussite des Altoséquanaises, en particulier les plus jeunes et les plus fragiles. Cela passe notamment par le soutien au sport féminin, le lancement d’un appel à projets visant à briser les plafonds de verre et l’autocensure, afin de permettre aux femmes de s’épanouir dans les filières professionnelles de leur choix et, avec la CCI92, d’un programme en faveur de l’entrepreneuriat féminin, le Boost Entrepreneurs au Féminin,
En parallèle, le travail s’est poursuivi afin de sensibiliser les jeunes, filles et garçons, à l’égalité femmes-hommes et développer la culture du respect. De nouvelles actions ont été lancées, comme le Curious Lab’ Egalité femmes-hommes, ou un partenariat avec l’association « Elles bougent », permettant aux collégiens de déconstruire les stéréotypes liés à certains métiers et de découvrir des filières académiques et professionnelles traditionnellement non-mixtes. Ce sont 17 363 collégiens, filles et garçons, qui ont pu être sensibilisés pendant l’année scolaire 2023/2024 autour de cette problématique.
Enfin, les Hauts-de-Seine ont poursuivi leur engagement contre les violences faites aux femmes avec la création de l’Observatoire départemental des Violences Faites aux Femmes, le lancement d’un plan de formation des professionnels sur le repérage systématique des femmes victimes de violence, le déploiement, autour du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences, d’actions de sensibilisation et de la campagne de communication « Une fois c’est déjà trop », l’organisation d’un premier colloque interprofessionnel sur « Les cyberviolences au sein du couple » et la poursuite du financement (près de 1,9 M€ en 2023) des associations engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes,
Le Département soutient également l’Institut des Hauts-de-Seine qui, depuis des années, œuvre au quotidien pour accompagner les femmes dans les domaines de la santé, de la prévention, de l’éducation et de l’insertion socio-professionnelle, notamment avec le Bus Santé Femmes (25 interventions réalisées en 2023 sur le territoire des Hauts-de-Seine, bénéficiant ainsi à 765 femmes), les Ecoles française des Femmes, qui favorisent l’intégration et l’insertion socio-professionnelle de femmes de toutes origines et de tous horizons, ou encore le dispositif « Toutes Culottées Toutes Informées » en direction des collégiennes.