Alors que la loi de finances pour 2025 vient d’être adoptée par le Parlement, ses effets s’annoncent délétères pour les départements de France, appelés à supporter 40 % de l’effort de 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales.
Cette importante contribution va se traduire très concrètement pour le Département des Hauts-de-Seine. D’une part, le gel du produit de la TVA, reçu en compensation de la suppression du dernier levier fiscal dont disposait l’échelon départemental, va grever les recettes altoséquanaises de 24 millions d’euros et attenter, une nouvelle fois, au principe constitutionnel d’autonomie financière. D’autre part, le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, mécanisme inédit de ponction des ressources des collectivités territoriales, va amputer le budget départemental de l’ordre de 25 millions d’euros supplémentaires. A cela s’ajoutent la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement et la non-compensation de plusieurs dépenses obligatoires. Le Département des Hauts-de-Seine se voit ainsi amputé d’un total de plus de 50 millions d’euros.
Ces mesures de ponction imposées par les gouvernements successifs pour redresser les finances de l’Etat, dont la dégradation ne peut être imputée aux collectivités territoriales – qui sont tenues à la règle d’or d’équilibre de leurs comptes – sont venues aggraver la situation budgétaire particulièrement tendue que subit le Département des Hauts-de-Seine depuis trois ans maintenant. Les dispositions de la loi de finances accentuent ainsi l’« effet ciseaux » dénoncé par le Président Georges Siffredi né, d’une part, d’une baisse drastique des recettes, avec des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, couramment appelés « frais de notaire ») en forte baisse – de l’ordre de 300 millions d’euros depuis 2022 – et une consommation atone, et, d’autre part, d’une hausse conséquente des dépenses de fonctionnement, notamment dans le domaine social – pour près de 100 millions d’euros en trois ans.
Dans ce contexte, les perspectives offertes par le relèvement du taux des DMTO de 0,5 point à compter du 1er avril, voté par l’Assemblée départementale, ne sont pas de nature à apporter une solution pérenne à la question structurelle du modèle de financement des départements.
Le Département prépare donc son budget avec volontarisme et discernement, en identifiant de nouvelles mesures d’économies tout en s’en tenant à deux lignes directrices : la qualité du service public rendu aux Altoséquanais et le maintien d’une trajectoire soutenue en matière d’investissement, conformément au cap fixé au début du mandat.
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine
"Disons-le clairement : les dispositions de la loi de finances et les prélèvements successifs opérés par l'Etat font de l'effet "ciseaux" que nous subissons depuis trois ans maintenant un véritable effet "sécateur". Les conséquences de cette situation sont directement visibles dans l'équilibre général des comptes de notre Département. Elles se manifestent par une épargne nette en très fort recul, qui devrait même être négative au compte administratif 2024".
Un budget volontariste au service des Altoséquanais
Dans son intervention liminaire, le Président du Département a écarté toute politique « du rabot », visant à opérer des coupes budgétaires de manière aveugle. Il a insisté sur l’efficience de la dépense départementale et la suppression de certains dispositifs menés par d’autres opérateurs du territoire tout en garantissant la présence du Département dans les 36 Villes, au plus près des besoins.
Chef de file de l’action sociale, la priorité du Département reste ainsi les solidarités et le soutien quotidien aux Altoséquanais les plus fragiles, pour lesquelles un budget d’un milliard d’euros est envisagé en 2025. Le Département poursuivra ses politiques pour renforcer la cohésion sociale dans les Hauts-de-Seine, à la hauteur des enjeux croissants.
Afin d’assurer l’accès à ses services, le Département va continuer de renforcer son maillage de proximité. C’est ainsi qu’un nouveau pôle social, à Bagneux, entre en phase de construction cette année.
Des investissements maintenus à un niveau élevé
Pour continuer d’améliorer le cadre de vie des habitants, le Département confirme sa trajectoire d’investissement volontariste à hauteur de plus de 500 millions d’euros, un niveau très élevé, au-delà de la moyenne des dix dernières années.
Si, dans un souci de responsabilité, certaines initiatives seront échelonnées dans le temps, le Département continuera de déployer, en 2025, des projets d’investissement ambitieux. La création de nouveaux établissements de protection de l’enfance – comme la Maison de l’Avenir à Nanterre, dont la préfiguration a ouvert en 2024, ou la MECS de Rueil-Malmaison –, la construction de 4 collèges (et la mise à l’étude de deux établissements supplémentaires), du centre aquatique de la Grenouillère et du musée du Grand siècle, le plan Vélo, l’aménagement des berges de Seine, l’aménagement de nouveaux espaces de nature seront engagés ou se poursuivront cette année.
Le développement durable au cœur des politiques publiques du Département
Cette dynamique ambitieuse pour l’investissement est notamment dédiée à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine.
A l’occasion de la séance publique, le Président Georges Siffredi a présenté l’état d’avancement de sa mise en œuvre à travers le rapport du développement durable 2024. Evaluant les politiques menées en faveur du bien-être des Altoséquanais, de la jeunesse et de la citoyenneté, du climat et de la biodiversité, de l’attractivité du territoire et de l’exemplarité de l’administration départementale, l’Agenda 2030 est un outil de pilotage essentiel pour mesurer les nombreuses réalisations déjà achevées et identifier les pistes d’amélioration pour renforcer encore l’engagement du Département.