Photo : Olivier Ravoire (CD92)

20 ans de la loi handicap du 11 février 2005 - Le Département des Hauts-de-Seine engagé pour l'inclusion de tous les Altoséquanais

Solidarité

Solidarité
La loi du 11 février 2005, adoptée il y a 20 ans, a constitué un tournant majeur pour les droits des personnes en situation de handicap et a posé les bases d’une société plus inclusive. Elle a permis de prendre en compte l'ensemble des handicaps, qu'ils soient moteurs, cognitifs ou psychiques. A l’occasion de cet anniversaire, le Président du Département, Georges Siffredi, et les élus départementaux effectuent plusieurs visites pour mettre à l’honneur les dispositifs mis en place, avec les différents partenaires impliqués, dans les domaines de l’hébergement, de l’éducation, de la culture et du sport. En 2025, ce sont plus de 228 millions d’euros (en hausse de près de 12 millions par rapport à 2024) qui seront mobilisés par le Département pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Le développement de solutions d’hébergement inclusives

Engagé dans le but de faciliter le plus possible le quotidien des personnes en situation de handicap, le Département met en place une politique en faveur du maintien à domicile. Le Département a investi plus de 92,1 M€ en 2024 dans l’hébergement inclusif, dont 58,4 M€ pour la prestation de compensation du handicap (PCH), afin de créer les conditions nécessaires à toute personne désireuse de vivre chez elle. 

En 2023 et 2024, 88 places ont été déployées en habitats inclusifs pour des personnes en situation de handicap, remplissant 65% de l’objectif de 135 places ouvertes à l’horizon 2029 dans ces habitats partagés bénéficiant d’une animation de la vie collective.

D’autre part, le Département veille à accompagner les Altoséquanais les plus fragiles au sein des établissements spécialisés. En 2024, le Département a ainsi consacré 124,5 M€ pour la prise en charge des adultes en situation de handicap au sein de 128 établissements, pour 3 267 places habilitées à l’aide sociale.

Afin de développer de nouvelles solutions et de transformer l’offre d’accompagnement des personnes en situation de handicap, le Département s’inscrit également pleinement dans le Plan Inclus’If 2030, en partenariat avec l’Agence régionale de santé. Ainsi, 252 nouvelles places ont été créées en 2024 dans les Hauts-de-Seine, dont 121 places pour les adultes (en Maison d’accueil spécialisé, Etablissements d’accueil médicalisé, Service d’accompagnement médico-social adapté, …) et 131 places pour les enfants. 110 places supplémentaires ouvriront en 2025.

Par ailleurs, le Département a créé 3 unités pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) en EHPAD pour accompagner les Altoséquanais de plus de 50 ans présentant un état de santé ou de dépendance nécessitant la mise en place d’un projet de soins personnalisé ne permettant plus le maintien à domicile. 

Le 11 février, Alexandra Fourcade, conseillère départementale déléguée aux seniors, à l’autonomie et à la santé, s’est rendue en compagnie de la Préfète déléguée à l’égalité des chances dans une résidence d’habitat inclusif de Malakoff financée par le Département, le Club des six.

Un engagement concret pour une éducation inclusive et innovante

Le Département des Hauts-de-Seine fait de l’éducation inclusive une priorité en déployant des solutions concrètes pour les élèves à besoins spécifiques. En partenariat avec l’Éducation nationale, il favorise leur intégration, qu’elle soit individuelle en classe ou collective en ULIS.
 
Aujourd’hui, près de 700 collégiens en ULIS sont équipés de tablettes adaptées intégrant des outils d’apprentissage interactifs. Les 27 unités UPE2A bénéficient d’ordinateurs dédiés pour soutenir l’apprentissage du français. Depuis 2018, 8 robots de téléprésence permettent aux élèves malades de suivre leurs cours à distance, assurant continuité pédagogique et lien social.
 
Le Département des Hauts-de-Seine consacre 374 000 € par an au soutien d’associations engagées dans l’inclusion scolaire.

Le 12 février, à l’occasion des 20 ans de la loi Handicap, Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine a visité le centre éducatif des Aquarelles à Garches (75 places), où 5 Millions ont été investis depuis 2008. Ce dispositif illustre une collaboration exemplaire entre acteurs publics et associatifs.

La culture, levier d’inclusion et d’épanouissement

Résolument engagé dans une politique visant à rendre la culture accessible au plus grand nombre, le Département met en place de nombreux dispositifs en direction des personnes en situation de handicap. Ainsi, plus de 1.000 d’entre elles ont participé à des actions d’éducation artistique et culturelle (EAC), notamment via Chemins des Arts, qui propose 15 parcours dédiés, associant sorties culturelles et interventions artistiques. Des projets phares, comme « Héritages » en danse ou « Ce qui nous lie » en théâtre, favorisent créativité et inclusion.
 
Le Département soutient également des initiatives locales avec des financements ciblés : 5 000 € pour le Pôle Art et Handicap 92/78, 15 000 € pour le Conservatoire de Châtenay-Malabry, et 50 000 € via le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques pour des projets intégrant le handicap.
 
Le programme Entrée des artistes permet à tous les publics de s’impliquer dans des projets culturels sur mesure, comme des ateliers de cirque ou de musique. Le projet VOCO, le chœur des collégiens des Hauts-de-Seine, a ainsi réuni des élèves en situation de handicap pour une performance exceptionnelle à La Seine Musicale.
 
Pour garantir un accès universel, les équipements départementaux (musées, archives) s’engagent dans la démarche Tourisme & Handicap, avec des outils adaptés : documents en FALC, maquettes tactiles, boucles magnétiques, fauteuils adaptés et formations du personnel.
 
Le Département des Hauts-de-Seine confirme ainsi son ambition d’une culture inclusive, accessible et épanouissante, permettant à chacun de découvrir, apprendre et créer sans distinction.

Le 13 février, Ludovic Guilcher, conseiller départemental et président de la commission des affaires sociales, assistera à un temps de rencontre, visite et atelier artistique du parcours d’éducation artistique Héritages, en amont de la représentation de la Compagnie Mâle au Beffroi de Montrouge. 10 jeunes en situation de handicap de l’UNAPEI de Boulogne-Billancourt bénéficient de ce parcours organisé par le Département qui mêle interventions artistiques et sorties culturelles. 

Vers un sport accessible à tous

Le Département des Hauts-de-Seine fait de la pratique sportive pour tous une priorité, en favorisant l’inclusion dans les dispositifs existants et en développant des actions adaptées dédiées. En partenariat avec les établissements médico-sociaux, scolaires et les associations, il contribue à la promotion et au développement de l’offre parasportive dans les Hauts-de-Seine.
 
En 2024, 3 074 élèves en situation de handicap ont bénéficié du dispositif Plein air handicap et activités équestres adaptées. Ces actions organisées durant le temps scolaire, permettent une intégration réussie dans un cadre sécurisé et stimulant. Par ailleurs, 840 élèves ont participé à des compétitions sportives comme les Trophées départementaux (rugby, football adapté, hockey sur gazon) ainsi qu’à des événements emblématiques tels qu’Azimut et Aventure Hauts-de-Seine.
 
Le Département soutient aussi les clubs et associations engagés dans le parasport. Des initiatives telles que les ateliers d’escrime avec le BLR 92, les parcours moteurs et aquatiques avec Kiwanisport, ou encore les actions de sensibilisation aux Jeux Olympiques et Paralympiques portées par HOPe et ODAAS, témoignent de cet engagement. Cet accompagnement se traduit en 2024 par un soutien financier conséquent, avec 491 656 € dédiés au développement d’une offre parasportive et aux actions de sensibilisation et de promotion, ainsi que 190 000 € pour le fonctionnement des clubs parasportifs de haut niveau du territoire.
 
À travers ces dispositifs, le Département des Hauts-de-Seine réaffirme son ambition : rendre le sport accessible à tous, tout en valorisant les principes d’inclusion, de dépassement de soi et d’excellence sportive.

Le 13 février, Véronique Bergerol, conseillère départemental déléguée aux personnes handicapées, et Daniel Courtès, conseiller départemental délégué aux sports, assisteront au Trophée de Football adapté des Hauts-de-Seine 2025, un rendez-vous annuel qui réunit 280 élèves en situation de handicap pour une journée placée sous le signe du sport, du partage et du dépassement de soi. 

Le dispositif NOHa : natation, olympisme et handicap

En septembre 2023, à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le Département des Hauts-de-Seine a lancé le dispositif NOHa, liant développement de la pratique de la natation, sensibilisation aux valeurs olympiques et sensibilisation au handicap. À destination des collégiens alto-séquanais, ce projet éducatif et sportif a permis de les sensibiliser au handicap avec la mise en place d’une formation pour les professeurs d’Education Physique et Sportive volontaires, du prêt de matériel de para sport afin de permettre aux enseignants de mettre en place un cycle de pratique du para sport tels que rugby fauteuil à 7, « cécifoot », goal Ball, basket fauteuil ou encore hand fauteuil. Les 4000 collégiens participants ont également été conviés au cours de l’année à participer à une journée de pratique du para sport afin de lutter contre les préjugés, montrer les défis auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap et encourager l’inclusion. En septembre 2024, le Département des Hauts-de-Seine a eu le plaisir d’inviter les 4000 collégiens ayant suivi le programme NOHa aux épreuves de natation paralympiques à Paris La Défense Arena.

Améliorer les délais de traitement des dossiers par la MDPH pour mieux accompagner les Altoséquanais

La Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui assure une mission essentielle d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, fait face à une augmentation continue des demandes déposées et à une complexité de plus en plus grande des situations à évaluer pour l’ouverture des droits. 

En 2024, la MDPH a traité et notifié 95 119 décisions pour 36 007 dossiers évalués, soit en moyenne 3 000 dossiers évalués par mois. 35 176 Altoséquanais bénéficient de l’allocation adulte handicapé (AAH), 6 329 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), et 7 327 de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2024.

Comme dans tous les départements, la MDPH des Hauts-de-Seine ne parvient pas à traiter les demandes qu’elle reçoit dans le délai légal de quatre mois, en raison notamment d’un manque criant de médecins, dont le rôle est primordial pour l’évaluation.

Conscient de cette situation, qui impacte fortement la vie des demandeurs et de leur famille, le Président du Département a fait de l’amélioration du fonctionnement de la MDPH une priorité absolue. 

Dès 2023, un plan d’action volontariste a été engagé pour renforcer l’attractivité des métiers et faciliter les recrutements, pour simplifier les processus de traitement et concentrer l’activité des médecins là où elle est absolument indispensable (examen des premières demandes, éligibilité à la PCH, recours), et pour améliorer les conditions d’accueil. 

Un accueil téléphonique spécialisé a été mis en place, avec une équipe dédiée aux questions relatives au handicap, ainsi qu’un accueil inconditionnel sur site tous les matins du lundi au vendredi. Des accueils sur rendez-vous en visioconférence sont également expérimentés dans deux services des solidarités territoriales (SST), à Asnières et à Antony, avant un déploiement progressif dans l’ensemble des SST. Dans la logique de proximité qui guide l’organisation territoriale des services départementaux, les équipes de la MDPH participent également à la Caravane solidaire, dispositif mobile qui permet d’aller à la rencontre des Altoséquanais dans les différentes villes du Département.
 
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine

« Les difficultés structurelles que rencontre la MDPH, comme partout en France, en raison de la pénurie de médecins évaluateurs, ont des conséquences directes sur la qualité de vie de nombreuses familles et sur l’accompagnement auquel elles ont droit. Je ne peux m’y résoudre, et nous activons tous les leviers à notre disposition pour surmonter ces obstacles et retrouver un rythme de fonctionnement conforme aux attentes légitimes de nos concitoyens. C’est la priorité absolue de notre action en 2025. »