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Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire

Qu'est-ce que l'Economie Sociale et Solidaire

Cadre Légal

En France, l’ESS est définie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014. Cette loi fixe les critères que doivent remplir les organisations pour être reconnues comme faisant partie de l’ESS :

  • Objectif non lucratif : Elles doivent poursuivre un objectif principal autre que la simple distribution des bénéfices. Leur mission est essentiellement sociale, environnementale ou communautaire.
  • Gouvernance démocratique : La prise de décision doit être collective et inclure les différentes parties prenantes (associés, salariés, etc.), indépendamment de leur contribution financière ou en capital. Cela assure une participation équitable et partagée au processus décisionnel.
  • Utilisation des bénéfices : Les profits doivent être majoritairement réinvestis pour maintenir ou développer les activités de l’organisation. Les réserves financières constituées doivent être impartageables et ne peuvent être redistribuées aux membres.

Les structures de l'ESS promeuvent une économie plus équitable et solidaire en mettant l'humain au centre de leurs activités, elles se déclinent en plusieurs formes :

  • Associations : Groupes organisés pour poursuivre des objectifs autres que la réalisation de profits financiers.
  • Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale (ESUS) : Entreprises visant des objectifs sociaux spécifiques, soumises à des règles de gestion distinctes.
  • Coopératives : Entreprises où les membres sont à la fois les propriétaires et les gestionnaires.
  • Mutuelles : Organisations fournissant des services à leurs adhérents sur une base non lucrative.
  • Fondations : Institutions possédant des ressources dédiées à la réalisation d'une œuvre.

ESS et territoires

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) joue un rôle important dans le développement local en offrant des solutions pour répondre aux besoins de proximité des citoyens et des acteurs du territoire. Elle s’appuie sur un ensemble d’initiatives locales dynamiques qui offrent des solutions concrètes et pratiques aux problématiques sociales, économiques, et environnementales. Grâce à son impact positif, l’ESS :

  • Répond aux besoins de proximité : Elle propose des réponses adaptées aux besoins spécifiques des habitants, en mettant en place des projets et des services de proximité.
  • Renforce la cohésion sociale : En encourageant la solidarité et l'engagement de proximité, elle contribue à créer un lien social plus fort et une communauté plus unie.
  • Accroît l’attractivité locale : Elle joue un rôle clé dans le dynamisme et l’attractivité du territoire, en favorisant l’innovation et en créant des opportunités économiques locales.