Appel à projet Maison d'enfants à caractère social (MECS) Fratries
Le Département des Hauts-de-Seine lance un appel à projet visant la création d’une structure de 25 places (5 enfants pour 5 unités) pour assurer l’accueil, la prise en charge et l’hébergement de fratries de mineurs, garçons ou filles âgés de 6 à 18 ans, confiés à l’établissement par le service d’aide sociale à l’enfance du Département des Hauts-de-Seine, sans distinction de leur problématique ou de leur quotité (filles/garçons). Ouverture prévue en 2026.
Liste des documents à télécharger
- AAP_signe__1_-min.pdf (pdf - 2 Mo)
- 2._Cahier_des_charges__MECS_fratrie_Rueil__1___2__compressed.pdf (pdf - 166 Ko)
- 3._Annexe_2_-_Liste_des_pieces_a_fournir__2__compressed.pdf (pdf - 71 Ko)
- 4._Annexe_3_-_Fiche_de_presentation_a_Joindre_au_dossier_de_candidature_compressed.pdf (pdf - 56 Ko)
- 5.1_Annexe_4.a_-_PIECES_GRAPHIQUES_compressed.pdf (pdf - 14 Mo)
- 5.2_Annxe_4.b_-_PANNEAUX_A0__5_-min.pdf (pdf - 20 Mo)
- 5._Annexe_4_-_Presentation_des_batiments_compressed.pdf (pdf - 85 Ko)
- 6._Annexe_5_-_Grille_d_evaluation_-_tableau_des_criteres_de_selection-min.pdf (pdf - 83 Ko)
FAQ - Appel à projet MECS Fratries
Consulter notre FAQ - Appel à projet MECS Fratries pour trouver les réponses à vos questions.
Quel est le calendrier de l’appel à projets « MECS Fratries, la date de l’avis de publication et la date de la limite du dépôt des candidatures ?
La publication de l’avis d'appel à projets « MECS Fratries» est le 30/10/2023.
La limite du dépôt des candidatures est le 30/12/2023.
Quelle est la capacité d’accueil de la « MECS Fratries », 20 ou 25 places ? Certains éléments du cahier des charges mentionnent 20 places. S’agit-il bien d’une erreur ?
L’établissement « MECS Fratries » aura une capacité d’accueil de 25 places (et non 20 places).
Concernant la capacité d’accueil globale, est-il possible de proposer une augmentation de celle-ci ? La projection architecturale prévoyant des chambres éducateurs dans chaque unité de vie, avons-nous la possibilité de les transformer en chambres jeunes ?
L’établissement « MECS Fratries » aura une capacité d’accueil de 25 places
Les chambres éducateurs dans chaque unité ne pourront pas être transformées en chambres jeunes.
Concernant l’accueil d’urgence, s’agit-il d’être sur le déploiement d’un service d’accueil d’urgence en continu ou d’être en capacité, en cas de besoin, d’accueillir en urgence ?
L’établissement sera autorisé et habilité à l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que Maison d’enfants à caractère social (MECS) pour des garçons et filles de 6 à 18 ans. Il ne s’agit pas d’un service d’accueil d’urgence.
L’établissement devra néanmoins être en capacité, en cas de besoin, d’accueillir en urgence.
Quel investissement sera à la charge de l’opérateur (réhabilitions du bâtiment, aménagement des lieux collectifs, chambres, cuisine, bureaux, buanderie …..) ?
Le Département des Hauts-de-Seine prend en charge la construction du bâtiment et tout agencement hors mobiliers (mobiles) et informatique.
Le mobilier mobile - dont par exemple les tables, chaises, desserte, équipements ménagers (lave-vaisselle, frigo…), mobiliers spécifiques (jeux, assises basses, canapés…) sera à la charge de l’association.
Les dépenses afférentes au « mobilier mobile « devront par conséquent être intégrées à la proposition de budget prévisionnel (dotation aux amortissements).
Concernant les locaux, quelles seront les modalités de mise à disposition des locaux par le CD 92 au gestionnaire ? Un loyer est-il prévu ? Si oui, quel en est le montant ? Quelles sont les frais à prévoir pour le gestionnaire ?
L'ensemble immobilier sera mis à disposition en vertu d'une convention d'occupation du domaine public temporaire, non constitutive de droits réels, régie par les articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Par exception à l'article L 2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la mise à disposition pourra être délivrée à titre gratuit pour une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général. La convention fixera à l'occupant ses obligations. L'association supportera notamment les dépenses afférentes à l'entretien et au fonctionnement du bâtiment.
Les fluides seront-ils à la charge de l’opérateur (eau, électricité, gaz …) ?
L’occupant s’engagera à souscrire les abonnements à son nom et à acquitter l’intégralité des frais liés aux consommations de fluides et autres services.
Il s’engagera également à acquitter tous les impôts et taxes incombant à l’occupant dont la facture sera présentée par le Département à l’occupant (taxe d’enlèvement des ordures ménagères notamment).
Le cas échéant, l’occupant prendra à sa charge exclusive les frais nécessités par de nouveau raccordement et branchement aux différents réseaux après autorisation du Département.
Est-ce que le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre sont déjà identifiés par le Conseil Départemental ou le porteur de projet doit les proposer ?
Le Département est le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre est identifié.
Le coût prévisionnel du projet de 8,5 M€ doit être intégré au budget prévisionnel, sous forme de dotations aux amortissements (si oui, sur quelle durée) ou à l’inverse, le budget prévisionnel n’intègre que les frais de fonctionnement estimés du bâtiment ?
Le Département des Hauts-de-Seine prend en charge la construction du bâtiment et tout agencement hors mobiliers (mobiles) et informatique.
Les dépenses afférentes au mobilier mobile seront intégrées au budget prévisionnel sous forme de dotations aux amortissements.