Quartier d'avenir Hauts-de-Seine
Le 2 avril 2021, l'assemblée départementale a adopté le dispositif "Quartier d'avenir-Hauts-de-Seine" en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers. L'objectif de ce dispositif : conduire une action forte de lutte globale contre les déséquiliblres territoriaux et améliorer les conditions de vie des alto-séquanais. Présentation de ce dispositif et de l'intervention du Département sur le paysage urbain.
Le Département, acteur historique du renouvellement urbain
Le Département des Hauts-de-Seine a, depuis de nombreuses années, investi en faveur du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers.
Dès 1992 a été mis en place un « plan départemental de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale » (PACTE 92), démarche qui consistait à avoir une intervention globale combinant transformation urbaine et actions d’insertion dans les quartiers en difficulté. Depuis cette initiative novatrice, le Département a toujours maintenu son intervention en faveur des quartiers en difficulté avec l’objectif d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
A ce jour, certains quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) présentant des dysfonctionnements socio-urbains particulièrement forts ont prioritairement été identifiés par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) pour bénéficier du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans le prolongement de ses politiques passées, le Département a vocation à accompagner ces projets très importants.
Par ailleurs, les choix de l’ANRU, motivés par le critère unique de pauvreté sur une base géographique restreinte et par une appréciation d’opportunité, ne permettent qu’une prise en compte partielle des enjeux du renouvellement urbain et de la requalification des quartiers dans le Département. En effet, cette approche est restrictive car elle exclut un certain nombre de quartiers altoséquanais ou de secteurs rencontrant des difficultés et devant également faire l’objet d’un projet de transformation.
Quartier d'avenir : un dispositif pour apporter une mixité sociale et fonctionnelle
Ce nouveau dispositif traduit l’ambition du Département de mener une action forte de lutte globale contre les déséquilibres territoriaux sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, tant dans les quartiers éligibles aux interventions de l’ANRU que dans ceux non-retenus mais présentant également par ailleurs des dysfonctionnements importants.
Les projets amenés à être soutenus dans ce cadre doivent permettre d’introduire une réelle mixité sociale et fonctionnelle au sein des quartiers concernés.
Cet objectif passe par :
- une diversification du parc de logements, avec l’implantation de logements libres, la réalisation d’opération d’accession sociale à la propriété, le développement du parc de logements intermédiaires, ou encore le rééquilibrage du parc social notamment par une évolution de la répartition PLAI – PLUS – PLS, et des niveaux de loyer.
- La mixité fonctionnelle est quant à elle favorisée avec l’introduction ou la remise à niveau d’équipements publics, et le développement du tissu commercial, ou la mise en place de conditions permettant d’assurer son maintien.
Cette intervention vise aussi bien les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenue par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), au titre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), que tout autre quartier présentant des dysfonctionnements socio-urbains importants.
Quels sont les quartiers éligibles à ce dispositif ?
Les quartiers relevant du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et leurs zones limitrophes
Les quartiers concernés sont les quartiers retenus au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ainsi que les secteurs limitrophes à ces quartiers au sens de la notion de «quartier vécu ».
- Asnières-sur-Seine : Sud des Hauts-d’Asnières
- Châtenay-Malabry : Cité jardin (la Butte-rouge)
- Colombes : Le Petit Colombes
- Clichy : Bac d’Asnières-Beaujon
- Gennevilliers : Les Agnettes
- Nanterre : Le Parc sud
- Nanterre : Cité des potagers
- Nanterre : Le Chemin de l’Ile
- Bagneux : Cité des musiciens (Pierre plate)
- Villeneuve-la-Garenne : Aire 2029
Les quartiers répondant à d’autres critères géographiques et nécessitant une requalification
Les projets situés hors NPNRU sont éligibles s’ils répondent aux critères cumulatifs suivants :
- s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Département, à savoir la transition énergétique, l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle ;
- se situer dans un quartier altoséquanais composé majoritairement de logements dégradés ;
- être d’un niveau d'ambition et d’une ampleur suffisamment forts pour contribuer réellement à la requalification du quartier (existence d’un projet global de transformation du quartier, opération isolée dont la réhabilitation a un impact structurant sur le quartier, intervention sur un nombre important de logements…). Un nombre minimum de 250 logements réhabilités, démolis / reconstruits, résidentialisés ou relevant d’une construction neuve est fixé à titre indicatif.
Ne sont pas éligibles les opérations :
- pour lesquelles le financement sollicité auprès du Département aurait pour effet direct de combler le déficit du bilan d’aménagement d’une ZAC, sauf cas dérogatoire suite à l’examen du bilan de la ZAC ;
- situées en secteur de reconversion de friche industrielle ou tertiaire ;
Le dispositif du Département cible les quartiers d’habitat existants, afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de leurs habitants. Il n’a pas vocation à pouvoir être mobilisé pour la réalisation d’opérations d’aménagement ne relevant pas de cette compétence départementale.
Zoom sur deux projets de requalification urbaine à Bagneux
L’assemblée départementale a approuvé vendredi 8 juillet le soutien de la collectivité à deux projets de requalification urbaine de la commune de Bagneux dans le cadre de son dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ».
Ce soutien financier, qui s’éleve à 12,8 M€, concourra à la requalification du quartier Abbé Grégoire-Mirabeau et celui de la Pierre Plate, tous deux inscrits sur la liste des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
À la Pierre Plate, le Département contribuera à la création d’un équipement polyvalent à hauteur de 6 M€, soit 65 % du coût total du projet. Ce nouveau bâtiment accueillera le centre social et culturel Jacques-Prévert, mais également des studios de musique, un pôle numérique et une annexe de la mairie. Dans le quartier Abbé Grégoire-Mirabeau, le conseil départemental financera l’aménagement de cheminements doux et paysagers le long du RER, la création d’un parc urbain intégrant un city stade ou encore la rénovation énergétique de plusieurs dizaines de logements sociaux.
Quels sont les critères d'éligibilité des projets de requalification urbaine ?
Pour être éligibles au dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine », les projets de requalification urbaine (hors NPNRU) doivent répondre aux critères suivants :
- s’inscrire dans les axes prioritaires définis par le Département : l’inclusion sociale, l’accessibilité, la mixité sociale, la diversification fonctionnelle, la transition énergétique ;
- se situer dans un quartier alto-séquanais composé majoritairement de logements dégradés ;
- être d’un niveau d'ambition et d’une ampleur suffisamment forts pour contribuer à la requalification du quartier (existence d’un projet global de transformation du quartier, opération de réhabilitation d’un patrimoine de logements qui a un impact structurant sur le quartier, intervention sur un nombre important de logements…).
Une intervention financière ambitieuse
Une enveloppe de 150 M€ sur 10 ans sera ouverte dans le cadre de ce dispositif. Il s’agit d’un premier abondement, défini selon les premiers éléments de projets dont ont eu connaissance les services du Département.
Le dispositif de renouvellement urbain et de requalification des quartiers ne relève toutefois pas d’une logique de programme comme le NPNRU, pour lequel une enveloppe fixe aurait été définie au préalable. Le montant initial de 150 M€ pourra être réévalué par la suite, au fur et à mesure de la définition des projets ainsi qu’au regard de l’évolution des besoins des projets.